Cette décision intervient suite à la procédure contradictoire engagée le 9 février 2004. Elle est fondée sur l’avis de la commission d’étude de la toxicité des produits phytosanitaires. Le ministre a également saisi la commission d’étude de la toxicité et engagé parallèlement avec le fabriquant et les utilisateurs une procédure contradictoire sur les produits contenant la molécule imidaclopride (Gaucho, confidor, polyaxe, férial), au terme de laquelle il rendra sa décision.
Voir : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/comfipro230204.pdf
