La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fusionne le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) et le Haut comité de la santé publique pour former le Haut conseil de la santé publique. Cette même loi précise par ailleurs que « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique »1.
Voir : http://www.invs.sante.fr/beh/2006/29_30/beh_29_30_2006.pdf
