Enquête sur la permanence des soins

Pour la 5ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation. Par rapport à l’année 2006, l’année 2007 est marquée par une pause dans les modifications législatives et réglementaires qui ont affecté le dispositif de permanence des soins depuis 2003. Au plan départemental, on constate également que l’organisation continue à évoluer et à s’adapter mais dans des proportions moindres qu’il s’agisse de la sectorisation, ou de l’ouverture de maisons médicales de garde. Les changements les plus marquants touchent au renforcement de la régulation médicale libérale. L’enquête 2008 démontre une nouvelle fois que les médecins assument vis-à-vis de la population leurs responsabilités professionnelles sur l’ensemble du territoire national. Elle met en exergue l’importance de la concertation avec l’ensemble des partenaires et en premier lieu, les DDASS et les SAMU. Les conseils départementaux ont ainsi réussi, le plus souvent, à faire prévaloir des solutions adaptées aux situations locales. On ne peut cependant occulter des difficultés qui fragilisent le dispositif ; certaines sont anciennes comme la pénurie médicale dans certains départements ; d’autres sont apparues plus récemment comme le recours aux médecins de garde pour la pratique d’actes médico-administratifs. Enfin, se profilent, pour 2008, des difficultés liées à la mise en oeuvre de l’avenant 27 à la Convention nationale des médecins libéraux. Les résultats de cette enquête apportent un complément indispensable et un éclairage nouveau à la suite du rapport établi par le Docteur Jean-Yves GRALL, et remis au ministre de la Santé en août 2007 : « Mission de médiation et propositions d’adaptation de la permanence des soins ».

Voir : http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/pdsquestionnaire2008.pdf

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