La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre les fraudes par Internet. Toutefois, sur les 10 dernières années, le commerce sur Internet a changé de dimension : - en 2008, l’équipement des ménages en ordinateurs atteignait 62 % ; - le nombre des foyers connectés à Internet a été multiplié par 100 en 10 ans ; - l’e-commerce a littéralement explosé passant d’un chiffre d’affaires d’une centaine de milliers d’euros en 1996 à plus de 20 milliards d’euros. La fraude a, quant à elle, changé de nature : - elle s’est professionnalisée en profitant de la croissance du marché et du sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet ; - elle profite de la facilité de création et de mutation des sites, en changeant de noms, de dénominations, d’appellations ; - elle profite du morcellement des envois, qui diluent les capacités de contrôle et de saisie des autorités douanières. Face à ce constat, Eric Woerth a souhaité accentuer la riposte douanière à la fraude sur Internet en élaborant un plan d’action sur plusieurs axes, dont le premier est la création d’un nouveau service « Cyberdouane ». La mise en place de ce service multiplie par quatre les moyens d’action douaniers existants dans ce secteur. « Cyberdouane » est rattaché à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Sa mission est de recueillir et d’enrichir des informations sur Internet, dans tous les secteurs intéressant l’action de la douane : trafics
Voir : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090210cyberdouane/090210cyberdouane.pdf
