Paris, le lundi 26 octobre 2009 – Ce n’est pas vraiment une surprise. Le projet de fermer (ou de « restructurer » !) les services chirurgicaux ne réalisant qu’un faible nombre d’interventions chaque année est dans les cartons du gouvernement depuis de nombreuses années. Il est vrai que les règles sont restées presque immuables pendant de longues décennies : le Quotidien du Médecin rappelait dans ses colonnes, ce vendredi 23 octobre, que la réglementation relative aux activités de chirurgie date de 1956 ! Cependant, face au défi politique que représente une telle opération, les annonces se sont succédées sans donner lieu à de nouveaux textes. Le projet actuel pourrait ne pas connaître le même destin, bien que son élaboration et sa validation durent depuis déjà trois ans. L’aval donné au début du mois par le Comité national de l’organisation sanitaire et social (CNOSS) lui confère cependant plus de poids que n’en ont jamais eu auparavant les autres programmes de restructuration.
Un calendrier serré
Selon le Quotidien du médecin, cet arrêté, dont ne manque désormais plus que la publication au Journal officiel pour s’appliquer, fixe à 1 500 « séjours chirurgicaux avec acte classant opératoire » par an, la barre en deçà de laquelle un service devra fermer ses portes ou tout au moins se reconvertir. La détermination d’un seuil strict permettra aux Agences régionales de santé (ARS) de disposer désormais d’un solide argument juridique pour imposer leurs restructurations. Il est d’ailleurs déjà prévu, selon le Quotidien du médecin, une révision des volets médecine et chirurgie des schémas régionaux d’organisation sanitaire dans les six mois suivants la publication de l’arrêté. Puis les ARS pourront accorder (ou non) les autorisations d’exercice et donneront 16 mois aux hôpitaux et cliniques pour se mettre en conformité. Ce calendrier est dores et déjà critiqué par les syndicats et organisations, la FHF (Fédération hospitalière de France) en tête qui souligne qu’il « n’est pas réaliste dans le contexte de mise en place des ARS et compte tenu de l’importance des réflexions à engager sur le maillage des activités ».
182 services sur la sellette ?
Mais plus encore que les délais qui pourraient être imposés par
le gouvernement, c’est la profonde réorganisation de la carte de la
chirurgie française qui émeut. Le Quotidien du médecin indique en
effet, sur la base des estimations déjà réalisées par la Direction
de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), que sur
les 1 075 établissements comptant un service de chirurgie, 182
pourraient être concernées par des mesures de fermeture. Déjà, dans
les villes où la menace d’une « restructuration » pèse très
fortement la colère s’est exprimée. La défense est en outre bien
préparée, comme en témoigne la répartie de Martin Malvy, président
de l’Association des petites villes de France qui souligne : «
Jamais le ministère de la Santé n’a produit de statistiques
démontrant qu’il y a plus d’accidents dans les petits hôpitaux que
dans les grands ! C’est une mesure strictement budgétaire, qui
surgit au même moment que le déremboursement de certains
médicaments et la hausse du ticket modérateur ». Du côté du
ministère de la Santé, si on confirme qu’un projet d’arrêté est
bien en préparation, la discrétion reste grande face à un sujet
particulièrement sensible.
A.H.
