Agrément des établissements habilités à la prise en charge du cancer : entrée en phase 3

Paris, le lundi 15 mars 2010 – Parmi les différents objectifs dessinés par les deux plans cancers, plusieurs concernent la qualité des soins offerts aux patients. Ainsi, était notamment prévue dans le cadre du premier programme qui concernait la période 2003-2007, la mise en place de différents textes réglementaires, préalables au lancement d’une procédure d’autorisation s’adressant aux différents établissements prenant en charge des patients atteints de cancer. De mai à décembre 2009, en vertu du second plan cancer, des autorisations ont bien été délivrés par les agences régionales d’hospitalisation (ARH) « sur la base des seuils d’activité minimale et de l’offre de soins prévue dans chaque région », comme le rappelle un récent document de l’Institut national du cancer (InCA).

Carte temporaire

A partir des décisions prises par les ARH, l’InCA a pu établir une carte interactive permettant de connaître les 868 établissements dûment « autorisés à traiter les malades du cancer sur l’ensemble du territoire national ». Une « cartographie » disponible depuis quelques jours sur le site de l’institut. Celle-ci n’est cependant pas définitive : en effet, la troisième phase du processus d’agrément des centres habilités à prendre en charge les malades cancéreux vient de débuter. C’est à l’issue d’une période de mise en conformité d’une durée de dix-huit mois que la liste des établissements agréés pourra en effet être fixée. L’InCA précise que cette « période (…) permet » aux hôpitaux de « disposer d’un délai pour répondre aux critères d’agrément techniques, mettre en place les mesures transversales de qualité, et pour certains, atteindre et maintenir l’activité minimale requise ». Ces critères d’agrément définis par l’InCA concernent la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie. Les pharmacies à usage intérieur sont particulièrement concernées par les critères d’agrément liés à la chimiothérapie. En effet, parmi les critères dits de sécurité on retrouve la nécessité d’assurer la « présence des protocoles de chimiothérapie au niveau de la pharmacie et la traçabilité de la chaîne (préparation – dispensation – transport) ».

 

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Aurélie Haroche

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