Paris, le mercredi 29 janvier 2014 – Les réseaux de soins développés par les mutuelles, qui permettent aux assurés privilégiant certains professionnels conventionnés avec leur complémentaire, de disposer de meilleurs taux de remboursement se sont fortement développés ces dernières années, en particulier dans les domaines où la prise en charge de la Sécurité sociale est faible (dentisterie, optique et audioprothèse). Cependant, en 2011 une décision de la Cour de Cassation a porté un coup sévère à ces dispositifs en les considérant comme illégaux. Les mutuelles n’ont eu de cesse de voir dans cette interprétation une injustice majeure : les instituts de prévoyance et les assureurs pouvant pour leur part continuer librement à promouvoir leurs réseaux. Fortes du soutien de nombreuses institutions (de la Cour des Comptes au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie en passant par l’Autorité de la concurrence), les mutuelles avaient bon espoir que les pouvoirs publics les sauvent rapidement de ce mauvais pas, tandis que sur le terrain, en dépit de la nouvelle jurisprudence, les réseaux poursuivaient leur développement.
Hostilités mutualisées
Les espoirs de la Mutualité furent cependant bientôt déçus : l’arrêt de la Cour de Cassation sonna le début d’un feuilleton législatif rocambolesque. Les discussions qui s’ouvrirent alors au Parlement sur cette question des réseaux de soins donnèrent en effet l’occasion à ceux qui y avaient été toujours opposés d’exprimer leur hostilité au grand jour. Dentistes, opticiens et dans une moindre mesure audioprothésistes furent nombreux à manifester leur opposition. Les médecins entrèrent bientôt dans la danse (on se souvient par exemple des manifestations d’interne) redoutant que de tels réseaux ne représentent une entrave au libre choix du praticien.
Des compromis entendus
Après moult revirements, la proposition du député socialiste Bruno Le Roux, sans calmer totalement la colère des uns et des autres, permit cependant de trouver un compromis. Ce texte qui a été validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière et qui a été publié hier au Journal officiel écarte notamment les médecins du champ des réseaux de soins. Seuls peuvent être concernés les audioprothésistes, les dentistes et les opticiens. Par ailleurs, concernant ces derniers, il est prévu que la convention puisse définir un nombre limité d'adhésions. L'adoption définitive de la loi, qui met fin à toutes les procédures judiciaires initiées ces dernières années (notamment par des groupes d'opticiens) semble contribuer à l'apaisement du climat. Ainsi le Collège national d'audioprothèses (CNA) et le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) ont publié hier un communiqué indiquant « prendre acte » de la publication de la loi Le Roux et « soutenir la régulation par les pouvoirs publics ».
Réseaux déjà tentaculaires
Rappelons que bien qu'ayant été illégaux pendant plus de deux ans, les réseaux mutualistes sont déjà très développés. À titre d'exemple, fin 2011, les réseaux de la très puissante mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) comptaient 1 900 opticiens agréés, 24 678 chirurgiens dentistes et 1 123 orthodontistes ainsi que 512 centres dentaires. Les mutuelles affirment que les réseaux permettent de réduire significativement le reste à charge des patients. Ainsi, selon la Mutualité française, 60 % des personnes qui achètent des lunettes chez des opticiens conventionnés par leurs mutuelles ont un reste à charge nul. Pour les opposants à ce système, ça reste à voir.
Aurélie Haroche
