Paris, le mardi 15 avril 2014 – Dans la lignée des différentes actions menées ces derniers mois en faveur de la levée de l’interdiction des soins de conservation des corps concernant les défunts porteurs du VIH, VHC et/ou VHB, et notamment une pétition lancée par l’association Elus locaux contre le Sida qui a recueilli à ce jour plus de 90 000 signatures, le Défenseur des Droits a adressé le 4 mars une requête à ce sujet au ministre de la Santé.
Une réponse a été apportée au Défenseur des droits le 24 mars par Marisol Touraine. Elle s'y montre très attentive à la position favorable exprimée par cette institution. Néanmoins, dans cette missive, le ministre note que « L’interdiction (…) est liée aux risques biologiques auxquels sont exposés les thanatopracteurs » et insiste sur le fait que les différents rapports rédigés sur le sujet et notamment ceux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration rappellent « la nécessité de renforcer l’encadrement des pratiques de thanatopraxie, notamment en les limitant à des lieux dédiés adaptés et en soulignant l’importance du respect des règles d’hygiène universelle ». Aussi, ce ne sont que lorsque ces recommandations seront suivies d’effets que les mesures de restriction ciblant les porteurs du VIH ou d’hépatites virales pourront être levées, indique encore le ministère.
Répétition funeste ?
Cette réponse dont la teneur a été révélée par l’association Aides est saluée par cette dernière comme une « dernière victoire pour Dominique Baudis » (le Défenseur des droits qui est décédé jeudi 10 avril). « C’est une très bonne nouvelle car elle mettra enfin un terme à une discrimination insoutenable pour les personnes, leurs familles et leurs amis. Personne ne peut imaginer la violence que représente cette privation de deuil pour les proches, qui ne pouvaient faire leurs adieux dans des conditions dignes » se félicite encore le président d’Aides, Bruno Spire.
Cette organisation et les autres associations militant en faveur de ce droit ne se réjouissent-elles cependant pas un peu trop rapidement ? La levée de l'interdiction des soins de conservation avait en effet déjà été annoncée comme acquise début 2012 sous l’égide de Xavier Bertrand. Cependant, la Direction générale de la Santé (DGS) avait à l’époque estimé obligatoire de constituer un groupe de travail avec le ministère de l’Intérieur en vue d’un encadrement des pratiques des thanatopracteurs, préalable déjà jugé essentiel à la fin de l’interdiction. Les associations avaient alors déploré ce contretemps et les travaux du groupe ont sans doute été emportés par le tourbillon du changement de majorité.
Cependant, aujourd’hui, les choses n’apparaissent guère différentes : il faudra sans doute plusieurs mois (voire plus) avant que les conditions permettant la levée de l’interdiction soient réunies et le risque n’est pas mince que ces nouvelles démarches soient emportées par un nouveau changement politique. Autant dire que la victoire pour les défenseurs de cette évolution est encore loin d’être acquise.
