Paris, le lundi 9 mars 2015 - Ce matin le Parisien annonçait que
Marisol Touraine, qui avait convoqué une conférence de presse au
ministère pour 11 heures, allait reculer sur le tiers payant "tout
en sauvant la face". De fait si, au cours de cette réunion, le
ministre a bien annoncé certaines modifications du projet de loi de
santé qui se traduiront par des amendements gouvernementaux,
présentés comme des éclaircissements et non comme des reculs, elle
n'a pas réellement cédé sur le tiers payant, réforme qui suscite le
plus d'opposition de la part des médecins.
Marisol Touraine a cependant apporté quelques précisions sur son
projet pour tenter de rassurer les praticiens libéraux.
Première étape le 1er juillet 2015
Elle a tout d'abord confirmé que la mise en place du tiers payant se fera par étapes, avec 3 étages pour la "fusée".
La première étape devrait, si la loi est adoptée sans amendements parlementaires substantiels, se situer le 1er juillet 2015 avec le tiers payant pour les assurés bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé. Elément nouveau dans le dispositif, la loi prévoira que les sommes dues aux professionnels de santé seront garanties par l'Assurance maladie et que un délai de 7 jours sera imposé aux caisses pour régler les feuilles de soins électroniques avec des pénalités de retard (dont le montant n'est pas précisé) en cas de dépassement de ce délai.
15 millions de français concernés par le tiers payant dans 15 mois
La deuxième étape, prendra place le 1er juillet 2016. Elle élargira le tiers payant à 15 millions de français, ceux qui sont déjà pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (sujets en ALD, femmes enceintes, victimes d'accidents du travail). Là encore selon le nouveau projet, l'assurance maladie devrait garantir un paiement des actes dans un délai de 7 jours. Les médecins disposeront d'une période de "rodage" de 6 mois pour la mise en œuvre du dispositif qui ne deviendrait un droit opposable pour les patients (et donc une obligation pour les médecins) qu'au 1er janvier 2017.
Les complémentaires entrent en scène le 1er janvier 2017
La troisième étape, la plus délicate puisqu'elle fera intervenir en première ligne les complémentaires santé, devait débuter le 1er janvier 2017. À cette date le tiers payant sera "possible" pour tous les assurés et le ministre promet un système simple pour qu'en "un seul geste" les médecins puissent être payés. Notons qu'à ce stade, en réponse à une question, Marisol Touraine a précisé qu'il n'était pas prévu, pour l'instant, de garantie de paiement par les complémentaires ni de pénalité de retard. Mais le ministre a indiqué qu'elle avait la "certitude morale" (sic) que les complémentaires pourraient apporter les mêmes garanties que l'Assurance maladie.
Comme pour la deuxième étape, le premier janvier 2017 ouvrirait une période de "rodage" et le 31 décembre 2017 le tiers payant généralisé deviendrait un droit opposable et une obligation pour les praticiens. Ce n'est donc qu'après les élections présidentielle et législative de 2017 que la réforme serait totalement en application... ce qui rend possible des aménagements post-électoraux.
On attend donc avec impatience les réactions des syndicats de médecins, qui selon toute vraisemblance devraient maintenir, pour certains tout au moins, leur opposition au projet de loi dans son ensemble et au tiers payant généralisé en particulier. Le feuilleton est donc loin d'être terminé.
Plusieurs autres points de la loi de santé ont été abordés par le ministre, notamment sur le rôle des ARS et la vaccination par les pharmaciens, sur lesquels nous reviendrons dès demain.
Dr Nicolas Chabert
