Paris, le 22 mai 2015 - Le Fonds CMU vient de rendre son rapport d’activité : les deux dispositifs de complémentaire santé, CMU-C et ACS sont en hausse, respectivement de +6,3 % et +3,9%.
5,2 millions de personnes bénéficiaient fin 2014 de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui permet des soins gratuits en cas de faibles revenus. Au 1er juillet 2014, en métropole, le plafond pour une personne seule est de 8 645 € annuel, majoré de 11,3 % dans les départements d’Outre-mer, où les bénéficiaires sont proportionnellement plus nombreux (32% de la population) qu’en métropole (7%). Les départements métropolitains les plus concernés sont situés dans le nord, le sud et en région parisienne (93). La population des bénéficiaires est jeune (44% ont moins de 20 ans) et plutôt féminine (57% des plus de 20 ans).
Les 1,2 millions de personnes qui ont obtenu l’ACS l’aide (financière) à la complémentaire santé, dont les ressources dépassent de moins de 35 % le plafond d’attribution de la CMU-C, sont plus âgés (35% ont plus de 60 ans) mais les femmes y sont également plus nombreuses (61%), leur proportion augmentant sensiblement avec l’âge.
Plafonds relevés
Si cette progression des bénéficiaires est liée à la persistance de la crise économique et de la précarité sociale, elle est également la conséquence des mesures prises pour étendre ces aides : le Fonds CMU estime que le relèvement en 2013 des plafonds d’attribution devraient faire que 300.000 personnes supplémentaires pourraient être concernées par la CMU-C et 370.000 par l’ACS.
Au 1er juillet 2015, les étudiants isolés précaires, détaché du foyer parental, pourront bénéficier de la CMU-C et l’ACS va devenir un dispositif très proche de celui de la CMU-C : les bénéficiaires auront accès à des contrats de qualité au meilleur prix grâce à la mise en concurrence, bénéficieront du tiers payant intégral et seront dispensés du paiement des franchises et des participations forfaitaires.
Qu’on se le dise !
Encore faut-il que toutes les personnes éligibles à ces aides en fassent la demande, ce qui est loin d’être le cas : pour 2013 le taux de recours est évalué entre 60 et 72% pour la CMU-C et entre 28% et 41% seulement pour l’ACS. Le Fonds estime donc que 3 millions de personnes n’y ont pas eu recours, et que « tous les partenaires doivent être mobilisés pour permettre l’accompagnement des bénéficiaires actuels et pour diffuser toutes les informations utiles auprès des bénéficiaires potentiels ».
Quel coût pour tout cela ? La dépense totale pour la CMU-C a atteint en 2014 un peu plus de 2 milliards d’euros et pour l’ACS 275 millions. La cour des comptes qui a débuté une enquête sur le Fonds CMU rendra son rapport dans l’année.
Quant à l’AME, aide médicale de l’Etat à l’assurance maladie pour les personnes en situation irrégulière à faibles ressources, qui ne fait pas l’objet d’un suivi par le Fonds CMU, elle voit aussi son budget augmenter, avoisinant les 600 millions d’euros ; l'évolution du nombre de bénéficiaires est ici fortement corrélée à la situation géopolitique internationale ainsi qu'au taux d'acceptation des demandes d'asile.
Dr Blandine Esquerre
