Paris, le jeudi 27 août 2015 – La rentrée a sonné pour les syndicats de médecins libéraux. Les semaines qui viennent s’annoncent il est vrai chargées : à partir du 14 septembre, le Sénat examinera le projet de loi de santé, tandis que les élections aux unions régionales des professions de santé (URPS) se dérouleront le 12 octobre avant que de nouvelles négociations conventionnelles s’ouvrent en 2016 ; un calendrier rappelé par la Confédération des syndicats médicaux français hier. Pour les organisations, l’équation est complexe : il faut afficher un front relativement uni face au projet de loi de santé largement rejeté par tous les syndicats, tout en témoignant de ses différences pour pouvoir tirer son épingle du jeu lors des futures élections. Hier, la CSMF a dévoilé sa copie en n’hésitant pas, considéreront certains, à faire de la surenchère. Son patron, Jean-Paul Ortiz a en effet jugé que le tarif de base de la consultation devrait être porté à 30 euros au minimum.
Le paiement à l’acte, d’abord et toujours
« La consultation à 23 euros est déconnectée de la réalité quotidienne des cabinets médicaux et c’est un tarif irrespectueux, eu égard à l’engagement professionnel des médecins. Il est une cause majeure de la crise profonde qu’expriment aujourd’hui les médecins et de la désaffection des jeunes générations vis-à-vis de l’exercice libéral. De même, la valorisation des actes techniques repose sur un coût de la pratique qui remonte à plus de dix ans, alors que les charges des cabinets se sont considérablement majorées » analyse l’organisation. Dès lors, la CSMF estime qu’il n’est plus temps de discuter des augmentations de un ou deux euros. Elle fustige par ailleurs l’insuffisance et la complexité des différentes majorations accordées ces dernières années et s’inscrit en faux contre la tendance actuelle au développement des "forfaits" aux dépens du paiement à l’acte. Allant à contre-courant de nombreux discours, la CSMF s’est ainsi fait le vibrant défenseur de cette conception : « Le soin, c’est la rencontre médecin-patient. Le soin ne peut être que sous forme de paiement à l’acte ». A partir de ce postulat, l’organisation juge qu’il faut transformer en profondeur la définition des honoraires, pour abandonner le tarif unique. Elle plaide en faveur d’une « classification des consultations, en fonction de leur complexité pour valoriser le travail et l’expertise du médecin », sans cependant expliciter davantage les déterminants concrets de cette nouvelle classification. Nous n’en sommes encore qu’à l’étape des "promesses" électorales.
30, 31€40… et pourquoi pas 40 !
Atteindre le cap symbolique des "30 euros" apparaîtra sans doute utopique à beaucoup et certains "concurrents" de la CSMF auront probablement tôt fait de juger une telle proposition "démagogique". Il est de fait plus qu’improbable que le contexte de restriction budgétaire incite le gouvernement à observer avec intérêt cette recommandation. Cependant, on se souviendra qu’au début de l’année, les débats autour de la revalorisation des honoraires avaient conduit le ministre de la Santé, Marisol Touraine à affirmer que les différents forfaits et majorations décidés ces dernières années ainsi que la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) avaient contribué à faire passer le tarif « réel » de la consultation à 31,40 euros ! Le calcul bien sûr avait fait bondir les syndicats, mais parmi eux l’Union nationale des omnipraticiens de France (UNOF) branche généraliste de la CSMF avait décidé de répondre avec un humour un peu provocateur : il suggérait de supprimer les multiples forfaits et même la ROSP pour porter réellement le tarif de la consultation à 31 euros ! La CSMF aujourd’hui ne va pas si loin et n’évoque nullement un quelconque abandon de la ROSP. Néanmoins, c’est une véritable remise à plat qu’elle appelle de ses vœux, qui pourrait notamment passer par la disparition de nombreux forfaits et autres majorations. Dès lors, le tarif "de base" de 30 euros pourrait ne plus devoir être jugé comme une simple fanfaronnerie syndicale. Il est cependant peu probable que de telles considérations s’imposent dans les débats. On observera cependant également que ce tarif de 30 euros demeure encore très éloigné de la rémunération moyenne appliquée dans la plupart des pays européens. C’est d’ailleurs forte d’une telle constatation que l’Union française pour une médecine libre (UFML) défendait il y a déjà plusieurs années que le tarif de la consultation des spécialistes soit augmenté jusqu’à 40 euros.
Pas de manifestation ou de grève en vue
Outre cette revendication tarifaire qui n’est pas passée inaperçue (permettant sans doute à la CSMF de remporter au moins un premier succès sur le terrain médiatique), la conférence de rentrée du syndicat aura été l’occasion de rappeler son hostilité sans nuance au projet de loi de santé et à sa mesure phare, la généralisation du tiers payant. Néanmoins, pour l’heure aucune action "massive" n’a été annoncée : la CSMF s’est contentée de réitérer ses appels à la « désobéissance civile à chaque étape d’application obligatoire du tiers payant » dont la première manifestation est le refus de l’application systématique du dispositif pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Après cette présentation de son "action" par la CSMF et avant la tenue de son université d’été du 11 au 13 septembre sur la Presqu’île de Giens à Hyères, le dévoilement des plans d’attaque des autres syndicats est désormais attendu.
Aurélie Haroche
