Paris, le jeudi 10 septembre 2015 – Alors qu’il y a dix jours a été annoncée par le procureur de Reims la saisie d’un juge des tutelles afin que soit nommé un tuteur pour Vincent Lambert, la famille sans attendre que soit expressément connu ce dernier, multiplie les procédures judiciaires. Les parents du tétraplégique dans un état pauci-relationnel depuis huit ans ont ainsi assigné le CHU de Reims devant le tribunal de grande instance, dans l’espoir d’obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement (requête à laquelle l’hôpital n’a jamais répondu). Pour justifier cette demande, ils dénoncent « l’absence d’un certain nombre de soins ». De son côté et dans un sens opposé, le neveu de Vincent Lambert est à l’origine d’une procédure à laquelle aucun autre membre de la famille favorable à l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ne s’est pour l’heure associée. Il a déposé hier un recours pour excès de pouvoir (assorti d’un même recours en référé) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne contre le CHU de Reims. Il défend en effet que l’établissement se devait d’appliquer, sans nouvelle discussion ou procédure collégiale, la décision d’arrêt des soins du docteur Eric Kariger du 11 janvier 2014 reconnue conforme aux textes en vigueur par le Conseil d’Etat et la Cour européenne. Les juges administratifs (qui pourraient examiner le recours le 29 septembre selon des informations non confirmées) devront donc déterminer si la confirmation de la "validité" suppose nécessairement que cette décision "s’impose" au CHU (et ce d’autant plus que l’initiateur de la procédure collégiale a quitté ses fonctions). Dans un communiqué expliquant ses motivations, François Lambert dénonce une nouvelle fois les revirements du CHU, l’absence de détermination de Marisol Touraine et suggère l’existence de « pressions ». Bien que son raisonnement ne soit pas toujours parfaitement limpide, il est convaincu « qu'il est impossible que le tribunal dise que le CHU n'a aucune obligation ».
Peut-être encore des années de procédure
Mais là où le bât blesse, c’est la notion de caractère d’urgence : le neveu de Vincent Lambert en est conscient, le tribunal pourrait ne pas la reconnaître. D’une manière générale, la précipitation tant des parents que du neveu de Vincent Lambert, semblant tous vouloir devancer la nomination d’un tuteur, apparaît vaine. Sans doute, les magistrats considéreront-ils en effet que la procédure en cours de mise sous tutelle doit aller à son terme avant que ne soient rendues de nouvelles décisions. Cependant, la désignation d’un tuteur inquiète l’ensemble des membres de sa famille et plus encore ceux qui sont favorables à l’arrêt des soins. Ils redoutent en effet que ce nouvel interlocuteur n’alourdisse encore les démarches, qui seront toutes passibles de recours devant les différents degrés de juridiction, laissant en suspens pendant encore des années le sort du patient.
M.P.
