Paris, le jeudi 1er octobre 2015 - Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les exercices financiers 2013 et 2014 de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) dresse le constat d’une « situation financière très dégradée, qui a continué de se détériorer sur les deux derniers exercices ». Les investissements réalisés n’ont pas été couverts. Les suppressions de poste prévues n’ont pas eu lieu. Au contraire des postes ont été créés dans une institution en déficit. Et l’activité ne se développe pas.
Après son rapport d’octobre 2014 qui pointait déjà la situation financière inquiétante de l’AP-HM, l’Igas a été chargée par la ministre de la Santé de faire le point sur son évolution financière depuis 2012, l’évolution des effectifs, et la mise en fonctionnement des deux investissements importants réalisés ces dernières années par l’AP-HM (le bâtiment médico-technique ou Timone 2 et la plateforme logistique).
Des coûts non compensés
L’achèvement des deux chantiers majeurs de ces dernières années, la plate-forme logistique (PFL) et le bâtiment médico-technique (BMT), ont notamment engendré des coûts supplémentaires, tel le loyer de la PFL, réalisée en partenariat public-privé.
Des suppressions de postes, prévues dans le plan de financement d’origine, auraient dû les compenser, indique l’Igas, mais « ces suppressions n’ont pas eu lieu à hauteur de ce qui était prévu, et des créations sont même intervenues dans les services de soins lors de la mise en fonctionnement de la PFL ».
Autre problème, l’activité stagne, d’où l’insuffisance du niveau de recettes, alors que dans les autres CHU « la hausse d’activité moyenne entre 2013 et 2014 s’est élevée à 2,6% en valeur ».
La gestion des ressources humaines en accusation
L’analyse approfondie de l’évolution des effectifs de l’AP-HM montre une hausse des effectifs rémunérés, constate l’Igas. « Des recrutements nombreux sont intervenus en 2012, 2013 et pendant le premier semestre 2014. » Ils auraient du permettre de créer des pools de remplacement pour répondre au niveau d’absentéisme constaté à l’AP-HM, et diminuer les heures supplémentaires et l’intérim, mais au final le bilan financier de l’opération n’est pas positif. La masse salariale augmente, avec une croissance lente et continue de l’effectif du personnel médical et une croissance rapide du personnel non médical. « Les dépenses de personnel non médical (compris les dépenses d’heures supplémentaires, d’astreintes et d’intérim) ont augmenté de 21,9 M€ sur la période 2011-2014, malgré une diminution de 6,2 M€ des heures supplémentaires et de l’intérim ».
D’autre part de nouveaux lits ont été ouverts, des unités transformées mais « ces augmentations de capacité n’ont pas eu d’impact sur le niveau d’activité de l’AP-HM ». En cause « l’absence de projet médical validé et intégré dans un projet d’établissement », diagnostique l’Igas.
Des consolations néanmoins
En tout état de cause le rapport montre « qu’il n’est pas possible pour l’AP-HM de lancer de nouveaux investissements d’ampleur » sans financement adapté. Dans l’hypothèse où ils doivent cependant être réalisés « les investissements et aides doivent être conditionnés à l’existence d’un projet médical et d’un projet d’établissement faisant l’objet d’une appropriation majoritaire au sein de l’AP-HM ».
N’en déplaise aux financiers, l’établissement a de bonnes performances. Côté médical et services de soins, « l’AP-HM fait partie des 20% des établissements les plus performants, que ce soit au sein des établissements de la région, de la même catégorie (établissements publics) ou de la même typologie (établissements universitaires de grande taille) ». Coté recherche clinique, l’AP-HM est au troisième rang français pour le nombre et la qualité de ses publication et sixième pour sa participation aux essais cliniques.
Dominique Monnier
