Passage de la loi de santé au Sénat : le monopole des officines n’est plus menacé
Paris, le jeudi 1er octobre 2015 - L’examen du projet de loi de santé par les sénateurs a débuté le 14 septembre 2015 et doit se terminer demain. Plusieurs modifications apportées par le Palais du Luxembourg concernent directement l’officine.
Des amendements rejetés
En premier lieu, les amendements additionnels à l’article 35 bis proposant que la vente des substituts nicotiniques et des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire puisse être permise en dehors des pharmacies d’officine, à condition que la vente soit effectuée par un pharmacien, ont été rejetés. Les arguments ne manquaient pas pour prendre cette décision qui permet de ne pas considérer le médicament comme un produit de consommation courante et de prévenir la contrefaçon (en conservant uniquement le circuit sécurisé de l’officine).
D’autres ont été ajoutés
Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à rendre publiques les listes de médicaments à utiliser préférentiellement, en souhaitant que ces listes soient publiées en toute transparence, par arrêté ministériel.
L’article 35 bis a pour sa part été rétabli dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale visant à faciliter la mise en œuvre de mesures pour favoriser le bon usage des médicaments antibiotiques et faciliter toutes les mesures permettant la lutte contre la résistance aux antibiotiques.
Enfin, l’article 36 a été complété par un amendement afin de renforcer la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de vaccins. L’amendement en question vise à mettre en place de nouveaux outils pour prévenir ces pénuries « en soumettant expressément [les vaccins] dont la liste sera fixée par arrêté à l’élaboration d’un plan de gestion». Les autres médicaments d’intérêt thérapeutique majeur seront soumis à « des plans de gestion de pénurie dès lors qu’ils appartiennent aux classes thérapeutiques fixées par arrêté et qu’ils répondent aux critères définis par décret ».
Ces différents amendements étant soutenus par le gouvernement,
il est très probable qu’ils seront retenus dans le texte
définitif.
Isabelle Birden
