Paris, le mardi 8 décembre 2015 - Le colloque national des
centres hospitaliers locaux (CHL) organisé le 27 novembre à Paris
autour du thème « Quelle place pour les CHL dans les futurs GHT
? », a relayé les inquiétudes de ces petites structures devant
la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus
par la loi de santé. Cet évènement annuel a accueilli les
représentants d’environ 370 petits établissements, dont 150 à 180
ex-hôpitaux locaux à activité médicale, ainsi que les petits
centres hospitaliers et établissements privés à but non
lucratif.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 réunit dans
la notion d’hôpitaux de proximité assurant les soins de premier
recours des centres hospitaliers travaillant de façon
traditionnelle, hospitalocentrée, avec des praticiens hospitaliers,
et des ex-hôpitaux locaux, lesquels ont dans leurs équipes des
médecins généralistes libéraux ayant une activité mixte ou salariée
et libérale.
Les GHT, une opportunité ?
« Le contexte est particulièrement difficile pour les
centres hospitaliers locaux », a souligné le Dr Pascal Gendry,
président de l' l'Association nationale des médecins généralistes
d'hôpital local (AGHL) en préambule de son discours d'ouverture, à
destination de Jean Debeaupuis, directeur général de l'organisation
de l'offre de soins (DGOS).
« On ne sait pas encore complètement quel va être le
paramétrage de ces GHT », a-t-il rappelé, estimant qu'il y
avait « deux options ». Dans l’option optimiste les GHT
peuvent être « une fantastique opportunité pour les centres
hospitaliers locaux [...] avec, enfin, une véritable inscription
dans le paysage hospitalier de nos établissements, sans doute aussi
une approche territoriale qui va être vraiment mieux cernée [...],
sans doute aussi la reconnaissance de la graduation dans les prises
en charge ». Mais dans une vision pessimiste, il craint que
les GHT ne soient « un nouveau coup porté à nos établissements,
avec, pour le mieux, la construction d'usines à gaz, et pour le
pire, peut-être la perte de la capacité d'innover pour nos
établissements, peut-être la perte d'autonomie, et puis, peut-être
aussi l'intégration ou des fusions déguisées, à terme, pour
certains de nos établissement ».
Des fermetures de services sans étude d’impact
Même inquiétude du côté de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL), dont le président Dominique Colas, a alerté sur « le désarroi de nos établissements ». Il regrette que « le discours très valorisant de la ministre et du ministère par rapport aux hôpitaux de proximité » ne soit « pas mis en oeuvre dans les régions » d’après ce qu’il observe pour le moment, constatant une certaine précipitation dans la mise en place des GHT. Il déplore des « fermetures de services de médecine et de services de soins de suite et de réadaptation faites sans aucune étude d'impact sur l'ensemble du système de santé » et sur leurs conséquences par rapport aux établissements voisins. Il a cité un cas où la fermeture partielle d'un service de médecine avait abouti à l'augmentation de la durée moyenne de séjour (DMS) de deux jours dans l'établissement voisin ainsi qu'à l'augmentation du recours aux transports sanitaires, indique l’APM.
Les garanties avancées par Jean Debeaupuis ne seront pas suffisantes pour rassurer les représentants des hôpitaux locaux, pour qui le nouveau mode de financement qui devrait bientôt les concerner est aussi une préoccupation, exprimée par le Dr Gendry. La dérogation à la tarification à l’activité concernant le financement des ex-hôpitaux locaux prend fin à compter de fin 2015. Le futur décret sur l’organisation et le financement dérogatoire des hôpitaux de proximité prévoit la mise en place d’un financement mixte. A paraître en mars il définit aussi les conditions cumulatives pour être inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité, leurs engagements de coordination et de coopération.
Dominique Monnier
