Paris, le mercredi 6 avril 2016 – Après un très long parcours législatif, marqué par une opposition permanente entre le Sénat et l’Assemblée nationale, cette dernière doit adopter aujourd’hui définitivement la proposition de loi portée par les députés socialistes Maud Olivier et Bruno Leroux renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. On le sait, ce texte supprime le délit de racolage passif institué en 2003 et instaure une amende visant les clients des prostitués. « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » stipulera en vertu de la loi qui doit être adoptée un futur article du Code Pénal. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un « parcours de sortie de la prostitution » assorti de différentes aides sociales, dont ne pourront cependant bénéficier les intéressé(e)s qu’à la condition qu’ils acceptent de cesser de se prostituer.
Délit de racolage passif et pénalisation des clients : mêmes dangers
Dès les premières discussions parlementaires, ce texte, soutenu par le gouvernement, a déclenché des polémiques. Aujourd’hui, le vote solennel du texte à l’Assemblée nationale doit être "salué" par une manifestation de prostituées appelées à défiler à Paris à l’appel d’un collectif d’associations, incluant entre autres Act Up, Aides, le Planning familial et Médecins du Monde. Ces organisations sont en effet très hostiles au texte. D’abord, si elles ont toujours soutenu activement l’abandon du délit de racolage passif, elles considèrent que le bénéfice de cette mesure sera annihilé par la pénalisation des clients. En effet, cette disposition aurait également pour effet de contraindre les prostituées à la clandestinité, les isolant encore davantage et les privant de la possibilité de contacts avec les associations et les structures de soins. Les organisations redoutent une multiplication des agressions et des rapports à risque*.
Arrêter de se prostituer pour être (un peu) aidé : la fausse bonne idée
Par ailleurs, le dispositif d’accompagnement promu par la loi peine à convaincre. D’abord en raison de sa faible dotation : 4,8 millions d’euros par an sont programmés. Compte tenu des 30 000 prostitué(e)s "comptabilisé(e)s" en France selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, cela équivaut donc à 160 euros par personne et par an, soit une somme jugée très insuffisante pour répondre aux besoins des sujets concernés. « Il est évident que le volet social n’est rien de plus qu’un effet d’annonce ayant pour but de masquer la dimension essentiellement répressive de ce texte » estiment ces associations. Cette somme apparaît d’autant plus faible que les prostitué(e)s souhaitant s’inscrire dans le parcours de sortie de la prostitution devront s’engager préalablement à ne plus vendre leurs corps. « Nous déplorons les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales (…) : cette conditionnalité pose un vrai problème au regard de l’égal accès aux droits pour tous. De plus, les aides proposées sont confuses, insuffisantes et précaires : comment cesser l’activité prostitutionnelle sans titre de séjour ni hébergement pérenne, ni allocation suffisante », s’interrogent-elles.
Un ministère de la Santé pas habilité à se prononcer !
Les conséquences potentiellement délétères de cette proposition de loi sur la santé et la protection des prostituées font débat depuis son élaboration. Si la position des associations a été constante, celle du ministère de la Santé a été plus confuse.
Nous avions évoqué dans ces colonnes comment le ministre de la Santé, interrogée par la commission spéciale prostitution de l’Assemblée nationale avait estimé qu’il ne lui « appartenait pas d’avoir une position en tant que ministre en charge de la santé sur » l’impact sanitaire de la pénalisation des clients de prostituées. Pourtant, lors de la même intervention, elle citait un récent rapport du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) affirmant que la loi suédoise pénalisant les clients avait « aggravé les conditions de vie des travailleur(e)s du sexe et (…) rendu plus difficile leur accompagnement sanitaire ».
Des données contradictoires
Si la confusion du ministère de la Santé reflète sans doute son refus d’adopter une position contraire au reste du gouvernement sur ces questions, elle fait cependant également un écho à la complexité des données sur la question. En effet, si plusieurs rapports et travaux évoquent cette aggravation des conditions sanitaires des prostituées en cas de pénalisation des clients, d’autres, telle une méta analyse publiée à l’automne 2015 dans le BMJ, ne retrouvent pas la sanction des clients dans les « facteurs de risque d’infection par le VIH ».
*Certains juristes soulignent également le caractère très inhabituel (et peut-être non conforme à la Constitution) de cette nouvelle loi pénale qui punit les acheteurs d'une prestation dont le "commerce" est pourtant autorisé, ce qui en poussant le raisonnement pourrait conduire à pénaliser les fumeurs de cannabis mais non les dealers.
Aurélie Haroche
