Paris, le mardi 7 juin 2016 - Au 1er juillet 2016, environ 1 000 établissements publics se regrouperont en près de 150 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) sur le territoire. Introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que la certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements rattachés à un même GHT. La certification de la Haute autorité de santé (HAS) va donc évoluer pour ne plus prendre en compte chaque établissement isolément mais le groupement en son entier à partir de 2020.
Deux options pour la période de transition
Pour la période transitoire de 2016 à 2019,la HAS souhaite des solutions adaptées à chacun des GHT et des établissements publics de santé (EPS) concernés. Elle propose donc deux options de certification pour accompagner cette évolution, qu’elle décrit dans un communiqué du 25 mai.
D’une part, les « certifications synchronisées », constituent une option transitoire. Les EPS volontaires concernés parties du GHT s’engagent à faire converger les comptes qualité de leur établissement sur des thématiques partagées, choisies entre eux, comme par exemple le management de la qualité et des risques, le parcours du patient, la gestion du système d’information, etc…La HAS organise plusieurs visites selon un calendrier resserré. A l’issue de la démarche synchronisée, les décisions de la HAS sont délivrées pour chacun des EPS concernés.
D’autre part, les établissements peuvent volontairement choisir de coordonner dès à présent leur procédure de certification selon une « certification commune », comme celle qui sera obligatoire en 2020 : un seul compte qualité par GHT, une seule visite organisée par la HAS, un résultat de certification commun, avec un même rapport publié par la HAS pour chaque entité juridique. La HAS assure un suivi commun des EPS qui sont dès la période transitoire solidaires face aux résultats de la certification et les éventuels suivis.
Des recommandations
Le prérequis d’une certification commune ou des certifications synchronisées est la signature d’une convention d’engagement avec la HAS, précise celle-ci dans une note détaillée « Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des GHT ».
La « certification synchronisée », est recommandée aux établissements volontaires dont le degré d’intégration des organisations est encore insuffisamment développé. Elle s’applique aux EPS qui à ce jour n’ont pas réalisé leur visite de certification V2014. A l’inverse, la modalité de certification commune est recommandée aux établissements dont le degré d'intégration des stratégies et des organisations présente un haut niveau de maturité. Elle s’applique à tous les établissements parties du GHT ou seulement à quelques-uns, explique la HAS. Dans la phase transitoire plusieurs démarches communes et/ou individuelles peuvent se conjuguer en fonction des synergies existantes entre les différents EPS parties du GHT.
La certification devient obligatoirement commune à compter de 2020, où les EPS d’un même GHT devront s’inscrire dans une seule démarche de certification. De fait, la HAS ne passera plus d’accords conventionnels avec les établissements. La HAS notifiera à l’établissement support du GHT le calendrier de certification.
Dominique Monnier
