Paris, le vendredi 3 février 2017 – Lundi, l’association des complémentaires santé a présenté un nouveau portail destiné à faciliter l’application par les professionnels de santé du tiers payant intégral. Accessible à l’adresse www.tpcomplementaire.fr, ce dispositif promet la simplicité aux soignants, qui redoutent que la dispense d’avance de frais ne soit source d’une aggravation de leurs tâches administratives. « Là où auparavant chaque professionnel devait contractualiser avec de multiples organismes », un contrat unique existe désormais a notamment vanté l’Association des complémentaires. Cette dernière présente parallèlement sur un dépliant un dispositif à bien des égards idéal. Cependant, comme nous l’avions remarqué, cette démonstration faisait l’impasse sur de nombreux points soulevés par les praticiens.
Des étapes multiples
Dès la présentation du programme, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait indiqué qu’elle déconseillait fortement aux praticiens de signer le contrat. « Il nous faut signer un contrat de 14 pages et saisir notre RIB pour chacune des mutuelles. Selon moi, ce portail ne change rien et le système reste désincitatif » avait notamment critiqué le patron du syndicat, Jean-Paul Ortiz. Aujourd’hui, c’est au tour de MG France d’appeler au boycott de la plateforme. Dans une note diffusée sur son site, le syndicat met en doute la simplicité affichée par les mutuelles en décrivant les différentes étapes nécessaires. « Quelle est la procédure prévue pour ce tiers-payant ? Demander au patient sa carte Vitale ET son attestation papier de contrat complémentaire. Renseigner à la main sur le poste le numéro de l'AMC ET le numéro de l'adhérent. Interroger le "serveur" IDB de l'AMC pour vérifier les droits du patient. Vérifier que le logiciel calcule bien le montant de la part RC. Envoyer une DRE (l'équivalent de la FSE) au régime complémentaire (donc 2 factures pour le même acte). Attendre le règlement de la part RC. Puis recoller dans votre comptabilité le remboursement RO (par exemple 16,10€) et le remboursement RC (par exemple 6,90€) avec votre acte à 23€ » énumère MG France rompant avec la description proposée par les complémentaires semblant suggérer que quelques clics seulement étaient nécessaires.
Aucune garantie en cas de Carte Vitale inscrite sur la liste d’opposition
Par ailleurs, MG France considère que le contrat prétendument unique est une tromperie. « Il s'agit d'un modèle unique de contrat, ce qui est très différent : une seule signature, mais un contrat avec chacun des 130 régimes complémentaires adhérents. Cela veut dire qu'en cas de souci, c'est bien avec un de ces 130 régimes que vous devrez échanger… » fait ainsi remarquer l’organisation. Enfin, MG France pointe du doigt le fait que la plateforme ne répond pas à un écueil majeur : l’absence de paiement en cas de non validité de la carte Vitale. Un certain nombre de cartes figurent en effet sur une liste d’opposition. Cependant, les praticiens n’ont nullement accès à ce recensement. Or, en cas d’utilisation d’une telle carte, le tiers payant est rejeté et le médecin n’a aucun moyen d’obtenir son paiement… Les mutuelles avec leur nouvelle plateforme n’offrent toujours pas de garantie contre cette avarie importante, ce qui conforte les syndicats et notamment MG France à rejeter toute idée de collaboration avec leur système. Ce refus signe une nouvelle fois la détermination des praticiens à s’opposer au tiers payant, d’autant plus que l’interprétation du Conseil Constitutionnel les incite à une telle position, bien que le gouvernement et les mutuelles feignent de l’ignorer.
Aurélie Haroche
