Paris, le jeudi 6 juillet 2017 – La position des candidats à
l’élection présidentielle vis-à-vis de l’instauration du tiers
payant généralisé a fortement retenu l’attention des professionnels
de santé et notamment des médecins pendant la campagne. En la
matière, le message d’Emmanuel Macron était bien moins tranché que
celui de ses concurrents. Entre la suppression pure et simple
prônée par les uns et la confirmation du projet promise par les
autres, Emmanuel Macron plaidait pour un « tiers payant
généralisable » mais pas « généralisé ». La formule laissait
uniquement sous entendre que l’obligation ne serait pas au
rendez-vous.
L’IGAS chargée de (re)dire si c’est faisable
Depuis hier, le ministre de la Santé Agnès Buzyn offre davantage de détails sur le sujet. Dans les colonnes du Quotidien du médecin, elle précise qu’elle est par principe défavorable aux obligations et exclut donc toute logique de sanction vis-à-vis des médecins. Cependant, le ministre est également séduit par le principe qui sous tend le tiers payant. Au micro d’Elizabeth Martichoux sur RTL ce matin, elle s’est ainsi déclarée en accord avec une mesure permettant à tous les patients d’avoir facilement accès aux soins. Néanmoins (et dans le même temps), elle reconnaît que la mise en œuvre est « compliquée » pour les médecins et elle se refuse à imposer une mesure qui ne remporterait pas l’adhésion de ces derniers.
Elle veut croire que le dispositif n’est pas l’objet d’une opposition de principe des praticiens mais est d’abord rejeté en raison des difficultés techniques qui l’accompagnent. Aussi, vient-elle de diligenter une enquête auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin qu’elle se prononce sur la faisabilité du tiers payant. Les conclusions de cette mission devraient être remises à la fin de l’été. Déjà en 2014, l’IGAS, tout en considérant cette mesure juste, avait estimé les difficultés nombreuses et la situation à l’époque peu engageante (face notamment aux délais de paiement). Elle avait néanmoins considéré que des solutions pouvaient être trouvées.
La loi modifiée à l’automne
L’objectif est d’obtenir un système qui n’entraîne pas un surcroît de « paperasserie » pour les médecins a défendu Agnès Buzyn et auquel ils soient « partie prenante ». Dans une telle perspective, la notion « d’obligation » voire de « droit opposable » disparaîtrait pour laisser la place à un dispositif fonctionnant suffisamment bien et suffisamment intéressant pour les médecins pour que ces derniers y adhèrent spontanément progressivement (un peu à la manière de la conversion lente à la télétransmission). Dès lors, la date du 1er décembre qui devait sonner l’heure de la mise en place d’un droit opposable aux tiers payant (sur la part Sécurité sociale seulement après la décision du Conseil constitutionnel de janvier 2016) devient caduque, comme l’a confirmé le ministre à RTL sur la demande d’Elizabeth Martichoux. Au Quotidien du Médecin, elle a précisé que concernant les aménagements de la loi « les décisions qui s'imposent seront prises en septembre ou en octobre ».
Aurélie Haroche
