Paris, le mercredi 20 septembre 2017 – La publication au Journal officiel d’un arrêté concernant les tarifs appliqués pour une trentaine de consultations dites "complexes" ou "très complexes" a été l’objet de multiples commentaires dans les médias. Une trentaine de situations sont concernées par ces nouvelles tarifications. Or, pour certaines, très fréquentes, les interrogations des patients ont été nombreuses. Ainsi, sur les réseaux sociaux, beaucoup se sont inquiétés de constater que la première prescription d’une contraception chez les jeunes filles serait désormais considérée comme une consultation complexe avec un tarif de 46 euros.
Pas d’impact pour les patients
Face à ces réactions, l’Assurance maladie a tenu à rassurer. Dans la très grande majorité des cas, ces majorations tarifaires ne seront pas répercutées sur les patients. D’abord, parce que les taux de remboursement habituels s’appliquent : prise en charge à 70 % par l’Assurance maladie et à 30 % par les mutuelles complémentaires (mutuelles qui concernaient déjà il y a quelques années plus de 90 % des Français, ce qui à la faveur de l’obligation pour les employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une mutuelle a encore progressé). Ensuite parce qu’un grand nombre des actes concernés entrent dans le cadre d’une prise en charge à 100 % au titre du régime d’affections longue durée (ALD), qui donne par ailleurs droit au tiers payant. De plus, concernant plusieurs actes également visés par les tarifs de 46 et 60 euros, les pouvoirs publics ont décidé d’un remboursement à 100 % pour répondre à des priorités sanitaires importantes (telle l’alimentation des nourrissons ou encore l’accès à la contraception). Ainsi, l’Assurance maladie a-t-elle tenu à rassurer les Français sur l’absence de coût supplémentaire pour les patients, même si nécessairement, certains cas particuliers existeront probablement.
Reconnaissance de l’expertise des médecins
Cependant, le coût ne sera pas inexistant et devra être supporté
par l’Assurance maladie. Cette dernière rappelle que la création
des consultations complexes et très complexes représentera une
dépense de 37 millions d’euros supplémentaires en année pleine pour
la Sécurité sociale. Néanmoins, il s’agit d’une
reconnaissance nécessaire (partielle et tardive) de la
variation du degré de complexité des prises en charge par les
médecins ; un effort qui a été longtemps attendu et qui méritait
sans doute cette séquence explicative de la part de l’Assurance
maladie, même si l’accent aura plus certainement été mis sur les
questions financières que sur les aspects médicaux.
Aurélie Haroche
