Paris, le vendredi 29 septembre 2017 - Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté en conférence de presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Le gouvernement, qui s’est félicité d’un déficit de la sécurité sociale moins élevé que prévu il y a encore 3 mois (4,4 milliards contre 5,5 milliards annoncés en juillet) a reporté à 2020 le retour à l'équilibre des comptes et entend réduire le déficit de 3 milliards en 2018. Bien que la réduction du déficit soit soutenue par la bonne tenue de la masse salariale qui augmente les recettes de cotisations, le gouvernement a programmé l'an prochain des économies massives, malheureusement et sans surprise principalement dans le secteur de la santé (4,2 milliards d'euros d'économies prévues en 2018).
L’ONDAM, encore et toujours…
Le gouvernement prévoit ainsi en premier lieu pour contenir la hausse naturelle des dépenses de santé (normalement entre 4 et 5 % par an) de fixer l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 2,3% pour les trois prochaines années (contre 2,1 % actuellement). L’ONDAM est ainsi fixé à 2,4 % pour les soins de ville et 2 % pour les établissements de santé (en réalité 2,2 % si l’on tient compte de la hausse de 2 euros du forfait journalier hospitalier).
Ces économies devraient être permises par le développement de l'ambulatoire, des efforts sur les transports sanitaires, la lutte contre les « fraudes et abus » et par la promotion des médicaments génériques et biosimilaires. Des économies sont également attendues sur « énormément de petits chantiers », de la structuration de l'offre de soins, à l'optimisation des achats à l'hôpital, du développement de la télémédecine…à des baisses tarifaires concernant la biologie, l’imagerie et d'« autres actes médicaux en ville et à l'hôpital ».
Des efforts seront également demandés aux administrations de la Sécurité sociale qui devront diminuer de 15% leurs frais de fonctionnement sur quatre ans.
Encore un coup pour le secteur 2 !
Si la suppression de certaines cotisations permettra aux salariés de compenser l’augmentation de la CSG de 1,7 %, les réductions prévues pour les indépendants pourraient ne pas être suffisantes. Agnès Buzyn a donc confirmé que l’Assurance maladie prendra en charge « une fraction des cotisations au régime vieillesse de base » afin de garantir une « compensation stricte de l’augmentation de la CSG » pour les libéraux de santé concernés (médecins de secteur 1 et professionnels de santé qui exercent en zone à faible densité : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).
A cet égard, le Syndicat des médecins libéraux (SML) souligne que « contrairement aux engagements de la ministre, la mesure sera limitée aux seuls médecins de secteur 1, oubliant au passage les secteur 2 ayant souscrit des contrats OPTAM. Le SML estime qu’il serait totalement inique d’en exclure les médecins conventionnés en secteur 2 et plus encore ceux en OPTAM. Ce revirement crée un doute sur la parole publique ».
Pour le zéro reste à charge, on repassera !
Cette présentation n’a pas véritablement amené d’éléments nouveaux par rapport aux informations qui avaient déjà filtré sur la suppression du RSI et la présentation du PLFSS. Ont notamment manqué de nouvelles pistes concernant la promesse d’Emmanuel Macron d’un reste à charge zéro en optique, audioprothèse et dentaire. « Sur le reste à charge zéro, nous ferons connaître avant la fin de l’année le cadre de travail et de concertation », a ainsi simplement indiqué le ministre de la Santé…
Frédéric Haroche
