Paris, le vendredi 20 octobre 2017 - Dans un communiqué en date du 16 octobre, l’Intersyndicat national des internes (ISNI) plaide pour une plus grande reconnaissance de leur temps de travail, notamment par le biais d’un accès au Temps de travail additionnel (TTA) dévoilé par Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, en novembre 2016. L’ISNI rappelle que les internes, « à la fois étudiants et agents publics (…) ne comptent pas leurs heures passées auprès des patients » et ce malgré la réglementation européenne de 2011 qui borne leur temps de travail à 48 heures par semaine. Pour autant, « celle-ci n’est toujours pas respectée dans tous les établissements », comme l’a montré la très récente enquête nationale sur la santé mentale des étudiants en médecine qui a sondé plus de 7 600 internes.
Réalisé au premier trimestre 2017, ce sondage en ligne a notamment montré que seulement un quart des internes déclarait travailler au maximum 48 heures par semaine. La grande majorité (40 %) travaillerait entre 48 et 60 heures et 27 % d’entre eux entre 61 et 80 heures. Au-delà, ils sont encore 5 % à affirmer effectuer plus de 80 heures de travail par semaine. Quant au découpage du temps de travail en demi-journées (8 de stage, 1 de formation coordonateur et 1 de formation personnelle), ils étaient près de 8 sur 10 à avouer ne pas le respecter. Pire encore, un interne sur deux avait déclaré ne pas se conformer au repos de sécurité hospitalier et universitaire obligatoire après une garde de nuit.
Plus d’argent ou moins de surmenage
Dans ce contexte où « en plus de faire des heures supplémentaires, l’interne les réalise gratuitement », l’ISNI réclame donc la mise à disposition du TTA tel qu’annoncé par Marisol Touraine, mais jamais entré en vigueur depuis. Réalisé sur la base du volontariat et constitué de 15 demi-journées par trimestre (5 par mois) rémunérées sur la base du tarif de garde supplémentaire (130 euros pour une garde complète), le TTA a semble-t-il disparu avec les cartons de l’ancien exécutif avant qu’un texte ait pu voir le jour. L’ISNI estime que son instauration conduira à une diminution des heures supplémentaires et à l’optimisation de leur temps de travail.
Interrogée par le Quotidien du Médecin, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) n’est quant à elle pas sur la même ligne. Son Président, Maxence Pithon, préfère « veiller à l’application de la réglementation en vigueur » plutôt que de « réfléchir à de nouvelles dérogations ». Se basant également sur les résultats de l’enquête déjà citée, il met surtout en avant les risques de survenue d’état dépressif lorsque le nombre d’heures effectuées dépasse le cadre légal.
Benoît Thelliez
