Ce mercredi, l’arrêté fixant cette nouvelle méthodologie est paru au Journal Officiel.
La nouvelle méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) : l’indicateur d’ « accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an et par habitant.
Rappelons, en préambule, que chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale du zonage. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale.
Cet indicateur est calculé en fonction de trois critères : l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien) ; le temps d’accès au praticien ; la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins).
Il sera désormais considéré qu’une offre médicale est insuffisante dès lors qu’elle est inférieure à 2,5 consultations par an par habitant et insatisfaisante lorsqu’elle est inférieure à 4 consultations par an par habitant.
Des marges de manœuvres laissées aux ARS
Les zones dans lesquelles l'indicateur APL est inférieur à 2,5 consultations par an par habitant sont obligatoirement sélectionnées par l'agence régionale de santé (zones A) pour faire partie des zones d'intervention prioritaires.Les zones dans lesquelles l'indicateur APL est compris entre 2,5 et 4 consultations par an par habitant constitueront le « vivier ».
Au sein de ce vivier, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra sélectionner des zones d'intervention prioritaires en fonction de critères supplémentaires : la part de la population en affection de longue durée (ALD) ; la proportion de médecins exerçant en secteur 1 ; le taux d'hospitalisations potentiellement évitables.
Dans la limite d'une population représentant 5 % au plus de la population du vivier régional, l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé prévu pourra aussi comporter une ou plusieurs zones dont l'indicateur APL est supérieur ou égal à 4 consultations par an par habitant.
Des résultats importants sont attendus de ce nouvel outil, les zones éligibles aux aides conventionnelles devraient représenter 18% de la population nationale contre 7 actuellement.
F.H.
