Négociations conventionnelles : à petit pas, mais ça avance !

Paris, le jeudi 19 avril – Les représentants des syndicats de médecins libéraux* et l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) se sont retrouvés, hier, pour une nouvelle séance de négociations en vue de la signature d’un nouvel avenant à la convention de 2016. Une fois encore, la télémédecine a été au centre des attentions, bien que de nombreux autres sujets aient été évoqués.

Télémédecine : le pas en avant de l’Assurance maladie

L'Assurance maladie semble avoir entendu certaines des revendications syndicales en matière de télémédecine. Elle propose ainsi, désormais, l'ouverture de la téléconsultation à « l'ensemble des patients au 15 septembre 2018 », une mise en œuvre rapide permise par un accord sur les tarifs de téléconsultation qui seront identiques à ceux des consultations normales. En outre, le SML aurait obtenu que les médecins de secteur 2 puissent facturer leur complément d’honoraire sur les téléconsultations. 

Concernant la rémunération du requérant d’une télé-expertise, qui a donné lieu précédemment à des discussions houleuses, la CNAM semble vouloir apaiser les tensions en proposant une rémunération dès la première demande de télé-expertise avec un forfait annuel de 50 euros par an et par patient et un forfait de 5 euros par télé-expertise supplémentaire dans la limite de 500 euros par an au total.

Pour le médecin requis, par contre, la caisse campe sur ses positions déplorent les syndicats qui considèrent que les tarifs prévus (12 euros pour la télé-expertise de niveau 1 et de 20 euros pour le niveau 2) ne permettront pas un développement adéquat de cette pratique. La caisse n’exclut pas, néanmoins, la création d'un troisième niveau de télé-expertise pour des « actes particulièrement complexes » à l'issue de la première année de mise en œuvre de l'avenant. Le niveau du forfait structure pour l'équipement en télémédecine a lui aussi été réévalué et est passé de 350 à 525 euros annuels.

Outre le volet télémédecine, plusieurs mesures relatives aux consultations complexes et très complexes (46 et 60 euros) dont les champs devraient être élargis, ont été évoquées.

Des avancées sont également à noter concernant les aides à l’installation, le projet d'avenant suggérant, en particulier, de porter l'aide financière octroyée, dans le cadre d’un CSTM (Contrat de solidarité territoriale médecin) à hauteur de 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée réalisée en zone sous dense contre seulement 10 % auparavant.

Une nouvelle réunion de signature est programmée fin mai.

^{*MG France, la Fédération des médecins de France, le Bloc,  la Confédération des Syndicats Médicaux Français, le Syndicat des Médecins Libéraux}

Frédéric Haroche