Paris, le jeudi 21 juin 2018 – Un rapport du Conseil d’État,
commandé par le premier ministre, suggère un certain nombre de
recommandations visant à élargir les possibilités de faire de la
publicité pour les professionnels de santé.
Rappelons qu’aux termes de la loi actuelle, les informations
que peuvent communiquer les médecins au public sont limitées à leur
plaque et leur ordonnancier qui peuvent comporter les noms,
prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations,
secteur d'exercice, diplômes, titres et qualifications reconnus, le
tout avec « discrétion ».
Docteur Martin, c’est vachement bien !
Ce document propose, entre autre, de « supprimer
l’interdiction de la publicité directe ou indirecte dans le code de
la santé publique et poser un principe de libre communication des
informations par les praticiens au public, sous réserve du respect
des règles gouvernant leur exercice professionnel (…)
D’imposer, par des dispositions expresses, que la communication du
professionnel de santé soit loyale, honnête et ne fasse état que de
données confirmées, que ses messages, diffusés avec tact et mesure,
ne puissent être trompeurs, ni utiliser des procédés comparatifs,
ni faire état de témoignages de tiers ».
Ces « publicités » pourraient permettre aux
professionnels de santé « de communiquer au public des
informations sur leurs compétences et pratiques professionnelles,
leur parcours professionnel, des informations pratiques sur leurs
conditions matérielles d’exercice ainsi que des informations
objectives à finalité scientifique, préventive ou pédagogique et
scientifiquement étayées sur leurs disciplines et les enjeux de
santé publique ».
Dans le cas particulier des pharmaciens d’officine, le Conseil
d’Etat propose de « favoriser le développement de la
communication des pharmaciens auprès du public, afin de l’assister
dans le parcours de soins, sur la gamme des prestations qu’ils
peuvent délivrer et leur qualité, leur certification quant à la
dispensation des médicaments, la validation de leur formation
professionnelle continue ainsi que leur appartenance éventuelle à
des groupements d’officines ou à d’autres réseaux professionnels.
Ces informations à caractère objectif et informatif pourraient être
diffusées par tout support, et en particulier sur les sites
Internet des officines ».
Néanmoins, le Conseil d’État avance tout de même la nécessité
de restreindre la publication de ces annonces au « support
adéquat n’étant pas de nature à rendre cette diffusion
commerciale », qu’il reste à déterminer...
Cet avis, qui s’inscrit dans l’évolution des législations
européennes à ce sujet pourrait recevoir un certain écho
Avenue de Ségur…
F.H.
