Paris, le lundi 6 août 2018 – Jerôme Cahuzac semblait s’être
sorti par le haut de ses turpitudes judiciaires en reprenant une
activité de médecin généraliste. Cette nouvelle vie de praticien
avait commencé il y a quelques semaines par une mission de
remplacement d’une durée d’un mois au centre hospitalier de
Cayenne.
C’était sans compter la sagacité du docteur Alain Choux, un
médecin généraliste parisien qui a annoncé son intention de saisir
le conseil de l'Ordre pour réclamer la radiation de l’ancien
ministre du budget.
Notons que le docteur Choux n'en est pas à son coup d'essai et
qu’il avait demandé (et obtenu) une interdiction temporaire
d’exercer à l'encontre des professeurs Philippe Even et Bernard
Debré considérant qu’ils avaient manqué à la déontologie avec la
publication d’un Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou
dangereux.
Dans le courrier qu'il vient d'adresser au président du
conseil de l'Ordre des médecins de Corse du Sud où est inscrit
l’ex-maire de Villeneuve-sur-Lot depuis son déménagement, il y a
quelques mois, à Bonifacio, le docteur Choux feint de s'interroger
: « sauf erreur ou omission de ma part, lors de mon inscription
à l'Ordre des médecins de Paris, j'ai dû fournir une copie
certifiée conforme qui confirmait que mon casier judiciaire était
vierge de toute condamnation ». Or, sur celui du docteur
Cahuzac figure sa condamnation, en appel, prononcée en mai dernier,
à 4 ans de prison dont deux fermes et 300 000 euros d'amende pour «
fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale
». « Il ne me reste donc plus qu'à porter plainte contre le
docteur Jérôme Cahuzac qui a manifestement bafoué les bases de
notre exercice médical. Bien entendu, après une tentative de
conciliation, je saisirai le Conseil disciplinaire de l'Ordre des
médecins pour demander une radiation de ce repris de justice »
explique ainsi le docteur Choux à nos confrères du Journal Du
Dimanche (JDD)
Casier judiciaire n’est pas forcement synonyme d’interdiction d’exercer
Du côté de l’Ordre, on souligne que Jérôme Cahuzac « a déjà
été sanctionné disciplinairement » par une suspension de six
mois en 2014 pour avoir « déconsidéré la profession ».
Rappelons qu’à chaque inscription, et à l’ouverture de toutes
procédures disciplinaires, le conseil départemental se doit de
demander à l’autorité compétente la communication du bulletin n°2
du casier judiciaire du postulant et de s’assurer qu’il «
remplit les conditions nécessaires de moralité à
l’exercice de la profession » (articles R. 4112-2 du code de la
santé publique). En outre, le code de déontologie précise : « le
médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de
moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice
de la médecine ». Cette conformité du praticien avec la probité
peut être aussi réexaminée, par les chambres disciplinaires de
l’Ordre, en cas de condamnation par une juridiction pénale.
Il n’existe néanmoins aucun lien automatique entre
condamnation et sanction disciplinaire bien que le « bulletin
officiel du ministère de la justice » ait rappelé en 2013 qu’«
il est de jurisprudence constante que la matérialité des faits
établie par une décision pénale devenue définitive s’impose au juge
disciplinaire ».
Il appartient donc désormais à l’Ordre des médecins, dans le
cadre de la procédure ouverte par le docteur Choux, d’apprécier si
les faits ayant entraîné les sanctions figurant au casier
judiciaire du Dr Jerôme Cahuzac sont contraires à la moralité et à
la probité et sont suffisamment graves pour justifier une
interdiction d’exercer la médecine.
Frédéric Haroche
