Paris, le lundi 20 août 2018 - Le parti Europe-Ecologie-Les Verts a déposé un référé devant le tribunal administratif pour faire interdire en France les herbicides à base de glyphosate, soupçonnés par certains de favoriser les cancers chez leurs utilisateurs.
Dix jours après que Monsanto a été condamné par la justice californienne à payer 289 millions de dollars à un jardinier américain, dont le lymphome aurait, selon le plaigniant, été provoqué par l’utilisation d’herbicides au glyphosate, l’entreprise américaine va peut être se retrouver à nouveau au cœur d’une bataille judiciaire, mais cette fois-ci en France. Le parti EELV a en effet déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire interdire les herbicides au glyphosate en France. Le recours vise à faire annuler les autorisations de mise sur le marché de ces produits et à obtenir un rééexamen par l’agence de sécurité sanitaire (Anses) de leur dangerosité.
Bien que l’Anses ait estimé en 2016 que le niveau de preuve de cancerogénicité du glyphosate était « relativement limité », EELV estime que la condamnation américaine de Monsanto et la découverte de documents internes au groupe où il reconnaitrait le caractère cancérigène de ses produits, constituent des éléments nouveaux qui justifient ce réexamen. Dans son communiqué, EELV demande l’interdiction immédiate de ces herbicides pour les particuliers et le développement rapide d’aides aux agriculteurs pour qu’ils puissent s’orienter vers des alternatives moins nocives.
Atermoiements politiques
Ce recours administratif en référé (dont certains considèrent qu’il a très peu de chance d’aboutir, tant la question serait impossible à traiter en urgence pour cette juridiction) n’est pas la seule procédure judiciaire visant Monsanto engagée en France. Paul François, céréalier et président de l’association « Phyto-victimes », qui dit avoir été intoxiqué par l’herbicide Lasso de la société Monsanto en 2004, a obtenu en 2015 la condamnation de la société américaine. Mais l’arrêt a été cassé par la cour de Cassation le 7 juillet 2017 et un nouveau procès devrait avoir lieu début 2019.
Sur le plan politique, le président Emmanuel Macron s’est engagé à faire cesser l’utilisation du glyphosate en France à l’horizon 2021. Pourtant, lors de l’examen de la loi agriculture en mai dernier, les députés de la majorité ont, à la demande du gouvernement, rejeté un amendement visant à faire inscrire dans le texte l’engagement présidentiel. Rappelons que le 27 novembre dernier, l’Union Européenne a, malgré l’opposition de la France, reconduit l’autorisation d’utilisation des herbicides au glyphosate pour cinq ans. Le prochain examen aura donc lieu en 2023.
Quentin Haroche
