
F.H.
F.H.
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Suite à une consultation où j'avais estimé que le comportement du père mettait en danger son enfant de 6 ans, j'ai adressé via internet une information inquiétante. L'enquête a eu lieu, les parents ont été convoqués au Tribunal. Le jugement n'a pas conclut à la nécessité de séparer de l'enfant ou d'une assistante éducative.
J'ai été avertie de tout cela…par la plainte déposée contre moi au Conseil de l'Ordre par le père. Il n'y pas eu de conciliation : je suis donc poursuivie en Chambre disciplinaire. De surcroit, le père a déposé plainte contre moi au Tribunal Pénal pour dénonciation calomnieuse.
J'ai appris que le Sénat avait déposé une proposition de loi pour protéger les médecins en autorisant l'anonymat et que la commission parlementaire à l'Assemblée Nationale a voté contre.
Je ne regrette pas mon geste. Mais je suis convaincue que bons nombre de médecins se retiennent de signaler, pour ne pas être eux mêmes poursuivis. Où est le droit de l'enfant?Comment espérer voire diminuer les maltraitances si on ne protège pas plus les médecins ? Où est la cohérence de la campagne anti maltraitance?
Dr Annie Faure
Les tribunaux (ordinal, la "chambre disciplinaire, et pénale) n'attendent pas de vous que vous prouviez une maltraitance, juste que votre information soit basée sur des faits vus ou entendus. Nul besoin d'examen clinique physique, l'interrogatoire peut suffire si l'examen est non contributif.
En revanche, pour établir un certificat à la demande de l'autre parent, les faits rapportés ne sont pas retenus (enfin si, contre vous). Un certificat doit d'appuyer sur des éléments médicaux perçus directement, comme la souffrance psychologique qui doit surtout être écrite en toutes lettres (rapporter un discours où la souffrance est évidente ne sera pas retenu en votre faveur, malheureusement).
Ceci dit, vous avez raison.
Dr Pierre Serveille