Paris, le vendredi 16 novembre 2018 – La loi de santé de 2016
a confié à l’Ordre des médecins la mission d’évaluer « en lien
avec des associations de patients agréées le respect du principe de
non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins
».
Dans ce cadre, l’Ordre a mis en place une commission, formée
de certains de ses représentants, mais aussi des syndicalistes
médicaux, d’associations de patients et de représentants des
caisses.
Les conclusions de ce comité, rendues publiques ce mercredi,
se sont basées sur différentes auditions, notamment du Défenseur
des droits. Après avoir reconnu que les données statistiques
demeuraient lacunaires sur cette question dans notre pays, la
commission a identifié les causes possibles de ces refus de soins
et a proposé quelques pistes de solution.
Qui les médecins discriminent-ils ?
Pour les auteurs du rapport, outre les critères habituels de
discrimination retrouvés dans toutes les sphères de la société,
trois grandes séries de causes de discrimination, propres aux
professionnels de santé, peuvent être mises en
évidence.
Il s’agit de la « méconnaissance (…) des personnes
concernées, de leurs situations et de leurs pathologies », les
« difficultés de prise en charge de nature financière et
administrative » et les « difficultés de prise en charge de
nature matérielle ou technique ». Ces mécanismes concernent
principalement les questions liées aux patients inscrits à la
CMU-C, l’ACS, l’AME et l’accès des locaux pour les
handicapés.
Outre la mise en place de programmes de sensibilisation et
d’un renforcement de la formation initiale et continue sur ces
diverses problématiques, le rapport propose des mesures pour
alléger les difficultés administratives liées à la prise en charge
des patients les plus précaires. Il propose ainsi, par exemple, une
« modulation des charges sociales des médecins exerçant en
secteur 2 en fonction des actes cotés au tarif conventionnel strict
pour des soins (…) à des patients attributaires de CMU-C, ACS et
AME » ou la « création d’une carte AME numérique compatible
avec les terminaux de l’Assurance maladie pour faciliter le travail
des professionnels de santé ».
F.H.
