Paris le mercredi 27 février 2019 – Le Canard enchaîné
dévoile dans son édition du jour les observations préliminaires de
la Cour des comptes qui enquête sur le Conseil national de l’Ordre
des médecins (CNOM).
Soulignons, avant toute chose, qu’avant même la sortie du
palmipède, les sages de la rue Cambon déploraient hier « la
publication d’observations provisoires, de nature
confidentielle » qui « porte atteinte au bon déroulement des
procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la
Cour » et concluaient que « toute divulgation d’observations
non définitives nuit (…) à la bonne information des citoyens ».
Cette mise en garde n’est sans doute pas étrangère à la gravité des
faits reprochés par la Cour des Comptes au conseil de
l’Ordre.
Le CNOM laxiste avec les abuseurs sexuels ?
Ainsi, d’après Le Canard enchaîné, la Cour aurait tout
d’abord identifié « de nombreux cas » de médecins n'ayant
fait l'objet d' « aucune poursuite disciplinaire » malgré
des « signalements », « plaintes », voire
condamnations, en particulier pour des délits ou crimes
sexuels.
Le palmipède prend ainsi en exemple le cas d’un endocrinologue
des Hauts-de-France, placé sous contrôle judiciaire pour des faits
d’abus sexuels sur des patientes, à propos duquel « aucune suite
administrative n’a été donnée ».
Sur ce point, si l'Ordre reconnaît que tous ses échelons
devraient « améliorer leur accueil des personnes qui se disent
victimes », il regrette que les circulaires interministérielles
« demandant aux procureurs de la République » de l'informer
« de plaintes pénales déposées à l'encontre de médecins [...]
restent trop souvent sans effet ». En d’autres termes, l’Ordre
a du mal à sanctionner des faits dont il n’a pas toujours
connaissance !
Comptabilité insincère et inflation des dépenses
Sur le plan purement financier, la Cour porterait des
accusations graves et aurait découvert une comptabilité «
insincère », des « approximations, manques,
erreurs » et des « écritures délibérément faussées
».
Pour le Canard, les plus grandes accusations
concerneraient les travaux entrepris au sein du nouveau siège de
l'Ordre, dans le 17e arrondissement de
Paris. L’entreprise qui en était chargée aurait ainsi « perçu
8,8 millions » d'euros entre 2016 et 2018, bien au-delà du
devis initial de 4,9 millions. Pour l'Ordre, ce décalage s'explique
notamment par la remise en cause de « l'expertise initiale en
matière d'amiante ». « Nous avons découvert, lors des premiers
travaux que le bâtiment était mangé par l’amiante » résume le
patron du CNOM.
La Cour pointerait également la hausse des « petits
achats » électroniques entre 2011 et 2016 pour un budget de 650
000 € soit une hausse de 55 % sur la période, qui pourrait
s’expliquer par une informatisation accrue du siège de l’Ordre.
Néanmoins, la Cour aurait noté « l’absence » de nombre de ces
outils informatiques.
Transparence : pan sur le bec du Canard ?
Le Canard, dans le sillage de ce qu’il sait des travaux
de la Cour, déplore pour sa part la légèreté du CNOM concernant les
liens d'intérêt avec l’industrie pharmaceutique de certains
médecins.
Ainsi, depuis la loi de 2011 sur les relations
médecins-industrie, aucune poursuite disciplinaire et aucune
convocation n’auraient émané du CNOM en la matière. Le
Canard évoque en particulier le cas de médecins qui auraient
bénéficié de l’indemnisation de voyages, sans, semble-t-il,
participer à des conférences dans les destinations ciblées ! Mais
le Canard oublie, ce que rappelle Patrick Bouet, président
du CNOM, que les décrets réglementaires fixant les montants maximum
des contrats entre laboratoires et praticiens devant donner lieu à
des déclarations n’ont toujours pas été pris. Aussi, l’Ordre ne
serait pas en mesure d’appliquer la loi…
Des rémunérations déguisées ?
Enfin, en 2017, les cinquante-quatre membres du CNOM auraient
touché 2,2 millions d’euros d’indemnités et se seraient faits
rembourser davantage de frais (2,6 millions d’euros). « Dénuées
de base juridique » selon le Canard, ces indemnités
s’apparenteraient aux yeux de la Cour à des « rémunérations
déguisées ». Pour l’Ordre, cette « flambée »
d’indemnités s’explique par une augmentation de l’activité. «
Nous nous réunissons deux fois plus sous mon mandat que sous le
précédent » avance ainsi Patrick Brouet.
Le Canard raille, pour finir, le favoritisme à
l’embauche dont bénéficieraient les familles d'élus de
l'Ordre.
Frédéric Haroche
