Paris, le jeudi 21 mars 2019 – Il ne serait sans doute pas
inutile que les juges soient sensibilisés à certains rudiments
médicaux et scientifiques. Ils sont en effet de plus en plus
fréquemment sollicités pour se prononcer sur la nocivité de
différents produits ou installations. Or, quand ils choisissent
d’aller dans le sens de ceux qui affirment la dangerosité pour la
santé de substances ou de dispositifs, bien que cette position
aille à l’encontre du consensus scientifique, ils confortent les
alertes et craintes non fondées. L’autorisation donnée hier par le
juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse à
treize personnes dotées de certificats médicaux évoquant une
hypersensibilité aux ondes de refuser l’installation chez eux du
compter Linky ne fait pas exception. Si sans préjuger de
l’existence réelle ou non d’un syndrome d’électrosensibilité liée
aux ondes, le juge a pu considérer que les certificats médicaux
faisaient ici autorité pour justifier la demande de non
installation, le raccourci vers une reconnaissance de la réalité de
l’hypersensibilité et plus encore d’un problème sanitaire lié à
Linky n’est pas difficile à prendre. Ainsi, maître Christophe
Lèguevaques, spécialisé dans les contentieux sanitaires, remarque :
« D’une certaine façon, la magistrate valide nos soupçons sur
les risques sanitaires que peut faire peser le compteur Linky sur
les personnes sensibles aux ondes ». De fait, le motif
sanitaire est le seul qui ait été considéré comme légitime par
Anne-Véronique Bitar-Ghanem, alors qu’elle a débouté de leur
demande les 150 autres plaignants qui mettaient en avant une
violation de leur droit à la vie privée. Le juge a également
considéré que « si ces personnes habitent dans un immeuble et
que leurs voisins sont déjà équipés d’un Linky, il appartient au
distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une
électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment
dans les fréquences comprises entre 35khz et 95khz
».
Dire non à Linky n’est pas possible mais fermer sa porte l’est
Le refus de l’installation d’un compteur Linky n’est en
théorie pas possible : le compteur n’est en effet pas la propriété
du consommateur d’électricité ou du propriétaire des lieux où il
est installé mais des collectivités locales et est géré par Enedis.
Sauf à renoncer à recevoir de l’électricité, le refus du compteur
apparaît donc difficile.
Cependant, en se référant à un jugement de septembre 2018 du
tribunal administratif de Toulouse, Enedis a régulièrement rappelé
que s’il n’est pas juridiquement possible de s’opposer à la pose du
compteur Linky, il est possible de refuser aux techniciens d’Enedis
d’entrer dans son logement.
« Urgence d’agir »
Plus de cinquante ans de recul
Aurélie Haroche
