Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes : vers une destruction des stocks ?

Si toute rétroactivité pour les enfants déjà nés grâce à un don de gamète est exclue, il est nécessaire d’éviter que puissent coexister des conceptions réalisées grâce à des « nouveaux » donneurs et à des « anciens » donneurs (c'est-à-dire non soumis à l’obligation de transmission de leurs informations non identifiantes et n’ayant pas consenti à la transmission de telles données). Cependant, aujourd’hui, l’écoulement des paillettes congelées de sperme (jusqu’à épuisement ou destruction parce qu’atteinte du seuil de dix naissances par donneur) nécessite souvent plusieurs années. Nathalie Rives, présidente de la fédération des CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) indique ainsi au Monde que, dans son centre (à Rouen), trois à quatre ans sont nécessaires (la situation est différente pour les ovocytes). D’autres, en se référant aux données de l’Agence de biomédecine, mettent en avant des délais bien plus long : jusqu’à six ans, à la condition que la « consommation » des stocks de sperme soit deux fois plus rapide aujourd’hui.
Difficile d’imaginer que les défenseurs de la levée de l’anonymat acceptent d’attendre aussi longtemps pour que les nouvelles dispositions s’appliquent. Difficile cependant d’envisager une destruction de dons alors que les difficultés de recrutement de donneurs et donneuses sont déjà importantes, que les besoins vont être accrus en raison de l’élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et que la levée de l’anonymat pourrait faire naître quelques réticences. L’idée fait déjà frémir les spécialistes. « C’est un peu perturbant. On est en train de faire des campagnes pour recruter des donneurs et donneurs et on va détruire le stock » s’alarme ainsi le professeur Louis Bujan, directeur du pôle Médecine et biologie de la reproduction au CECOS Midi-Pyrénées cité par Le Monde. « L’idée de faire table rase du passé et d’établir une nouvelle liste qui mettrait tout le monde à égalité en détruisant les paillettes congelées me paraît délirantes alors que les banques de gamètes sont quasi vides. Il n’y a pas de solution optimale quand on change le système d’accès au don, mais la destruction des stocks n’est sûrement pas la bonne » observe de son côté dans le Journal du Dimanche, le professeur Michaël Grynberg (AP-HP).

Le gouvernement n’ignore pas cette question. Tout l’enjeu réside dans la date qui sera fixée par décret à partir de laquelle les anciens stocks ne pourront plus être utilisés. « La date à laquelle les anciens dons ne pourront plus être utilisés (…) va permettre de s’adapter au stock existant afin que presqu’aucune gamète existant ne soit détruite » assure le ministère de la Santé. Mais à la complexité intrinsèque du projet s’ajoute un autre élément : le projet de texte prévoit que les dons de gamètes relevant des nouvelles règles d’identification des donneurs débuteront un an après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi, pendant un an, des gamètes pourront-elles continuer à être recueillies sous un régime d’anonymat alors qu’est parallèlement prévue une destruction des anciens stocks et tandis que le don est un long processus (entre six mois et un an !). Ne cédant pas face à la complexité accrue par cette aberration, les CECOS sont actuellement en train de mener un « travail assez rapide d'évaluation, qui doit être prêt pour fin août-début septembre, afin de soumettre une proposition du temps d'utilisation des prélèvements conservés actuellement » indique au Monde Nathalie Rives. Un exercice particulièrement délicat, tandis que la situation peut faire redouter des périodes de tension importantes pour l’activité de PMA. Déjà, ainsi, certains spécialistes s’interrogent sur la pertinence de poursuivre dans les mois à venir le recrutement de nouveaux donneurs, tandis que d’autres s’inquiètent d’une possible orientation des couples vers l’étranger.

Aurélie Haroche