Le reste à charge diminue, oui mais à quel prix ?

Paris, le mercredi 11 septembre 2019 – La DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publie son rapport annuel sur la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2018. Elle s’élève à 203,5 milliards d’euros (+ 1,5 % vs + 1,7 % en 2018).

La principale donnée de cette édition concerne la diminution de la participation des ménages au financement de la CSBM, encore appelée "reste à charge" (RAC) : elle est évaluée à 14,3 milliards d’euros, soit 7,0 % de la CSBM ou encore 214 euros par habitant par an (vs 7,5 % en 2017 et 9,2 % en 2009).

Pour expliquer ce phénomène, la DREES observe que « depuis dix ans, ce reste à charge diminue, du fait de facteurs structurels tels que le vieillissement de la population, la forte progression des effectifs de personnes exonérées de ticket modérateur au titre des affections de longue durée (…) ou encore la modification de la structure de soins des patients en ALD (…) mais aussi par des mesures de régulation de la dépense en santé (mécanismes de modération des dépassements d’honoraires par exemple) ».

Pas un mot sur la hausse des cotisations des complémentaires…

Mais cette baisse du RAC pourrait bien être en partie un mirage.

La DREES rappelle bien que « le RAC des ménages en santé correspond au montant de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) qu’ils acquittent en propre après intervention de l’Assurance maladie et des organismes complémentaire (OC). Il ne tient pas compte des cotisations aux régimes de base et complémentaires ». Or, la hausse des cotisations dues aux organismes complémentaires se poursuit.

Ainsi, ces tarifs augmentent, chaque année, de 2 à 4 % pour les contrats individuels et de 3 à 5 % pour les contrats collectifs.

Une croissance qui selon les prévisions va s’accélérer dans les années à venir avec la réforme du "100 % santé" en dentaire, optique et prothèse auditive.

…ni sur la baisse de la qualité

Plusieurs économistes assurent en outre que cette diminution du reste à  charge (on l’a vu en trompe l’œil) s’accompagne d’une baisse de la qualité des soins et des services.

Ainsi, beaucoup parmi les lunettiers estiment que cette diminution du reste à charge et bientôt le 100 % santé favorisent les lunettes à bas coût. Même son de cloche concernant les soins dentaires : la Fédération des syndicats dentaires libéraux affirme qu’avec ces diminutions successives du RAC, les patients reçoivent de plus en plus fréquemment des prothèses de mauvaise qualité. Son président parle même d'une « céramique de lavabo » avec l’avènement du 100 % santé : « le "panier zéro", clairement, c'est la prothèse de qualité CMU pour tous les assurés. On est face à cette problématique d'offrir un maximum de prothèses au détriment de la qualité ».

Enfin, les audioprothésistes redoutent eux aussi que les baisses du RAC soient « financièrement intenables à court terme » pour ce secteur.

Tout n’est pas rose au pays qui connaît la « part de la dépense de santé financée par les ménages la plus faible des pays de l’OCDE ».

F.H.

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