Paris, le jeudi 26 septembre 2019 - Depuis le
1er septembre, les modalités de facturation
des examens obligatoires de surveillance des enfants ont changé et
deux nouvelles lettres clés ont fait leur apparition (voir
tableau).
Le nombre d'examens obligatoires de l'enfant est passé de 4 à
20 échelonnés jusqu'à 16 ans. Ces consultations sont prises
en charge à 100 % par l'Assurance maladie sans avance de
frais.
Aussi, la caisse insiste sur la nécessité d'utiliser ces
nouveaux codes pour assurer la prise en charge à 100 % de ces actes
et « la traçabilité » de ces examens dans les bases
informationnelles de la CNAM.
Ces nouveautés ont provoqué l’ire des syndicats de praticiens
libéraux.
Premier a avoir tiré contre cette innovation, la Fédération
des médecins de France (FMF) qui déplore le manque d'informations
de la part de l'Assurance maladie qui ne l’a annoncé que dans une
newsletter « que la plupart d’entre nous parcourent d’un œil
distrait, voire mettent directement à la corbeille » raille le
syndicat.
Nouveau coup de canif au contrat
Pour la CSMF c’est un nouveau coup de canif aux accords
conventionnels, elle fustige : « l’Assurance Maladie vient de
décider dans son coin de modifier le codage des consultations
obligatoires de l’enfant, dont le calendrier a été redéfini dans la
dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. À cette
occasion, elle impose le tiers payant, et dans un courrier adressé
à tous les parents, leur écrit que ces consultations sont
gratuites. En réalité, l’Assurance Maladie prend à sa charge 100 %
du tarif conventionnel. Mais les nouveaux codages interdisent tout
dépassement d’honoraires. Voilà une façon administrative et
détournée, qui plus est unilatérale et sans concertation, d’imposer
le tiers payant en particulier aux pédiatres sur une partie
importante de leur activité, d’empêcher tout complément
d’honoraires pour les médecins exerçant en secteur 2, et d’alourdir
encore la dérive administrative du médecin libéral par un codage
complexe ».
Le Syndicat national des pédiatres français (SNPF)
rejoint ces constatations par une déclaration laconique «
Pédiatrie bafouée : la CNAM ne négocie plus, impose des codes
informatiques et le tiers payant et condamne le secteur II
».
X.B.
