Washington, le mardi 10 décembre 2019 - La Cour Suprême des
États-Unis a refusé d’examiner ce lundi un recours contre une loi
du Kentucky qui oblige un médecin à décrire le fœtus à une femme
désirant avorter et à lui faire entendre les battements de cœur de
l’enfant.
La bataille juridique autour du droit à l’avortement continue
aux États-Unis. Depuis que la Cour Suprême des États-Unis, la plus
haute juridiction du pays, a fait du droit à l’avortement un droit
constitutionnel dans son célèbre arrêt Roe v. Wade de 1973, les
conservateurs américains tentent de jouer avec les limites de cette
jurisprudence et de rogner ce droit. La nomination, depuis 2017,
par le Président Donald Trump, de deux juges conservateurs à la
Cour Suprême, a ragaillardi les « pro-vie » qui multiplient les
législations anti-avortement dans les États conservateurs.
Une entrave à la liberté d’expression des médecins
Ce lundi, les opposants à l’avortement ont remporté une
nouvelle bataille puisque la Cour Suprême des États-Unis a refusé
de juger de la constitutionnalité d’une loi du Kentucky limitant le
droit à l’avortement. Cette loi, adoptée en 2017, oblige tout
médecin qui pratique un avortement à faire une description
détaillée du fœtus et de ses organes à la patiente et de lui faire
entendre, si cela est possible, les battements de son cœur du
fœtus. Et ce même si la patiente s’y oppose.
La constitutionnalité de la loi était contestée par les
médecins de la seule clinique d’IVG de l’État. Les demandeurs
estimaient que la loi violait leur liberté d’expression (avec leur
patiente), garantie par le premier amendement à la Constitution
américaine. Les praticiens avaient obtenu gain de cause en première
instance, le juge estimant que la loi avait pour seul but de
diffuser la propagande anti-avortement de l’État.
D’autres lois anti-avortement en attente d’examen
Mais la cour d’appel avait au contraire validé la loi,
estimant qu’elle permettait de s’assurer que la patiente reçoive
des informations objectives avant de donner son consentement
éclairé à l’avortement. « Rien ne peut mieux informer une
patiente des conséquences d’un avortement que de voir une image du
fœtus qui va être avorté et d’entendre une description médicale de
cette image » avaient expliqué les avocats de l’État.
QH
