Caen, le lundi 13 janvier 2020 – Le tribunal correctionnel de
Caen a condamné une mère qui refusait d’accorder un droit de visite
au père de son enfant, conçue par don de sperme.
Alors que les parlementaires se penchent actuellement sur la
loi de bioéthique, qui doit ouvrir l’accès à la procréation
médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et
bouleverser le droit aux origines, une affaire judiciaire vient
questionner les liens entre filiation, parentalité et réalité
biologique. Le tribunal correctionnel de Caen, dans une décision du
30 décembre dernier, a donné raison à un donneur de sperme qui
voulait obtenir un droit de visite pour son enfant.
Une PMA artisanale
Mais peu avant la naissance de la petite fille, le donneur
change d’avis, reconnait l’enfant et demande en justice un droit de
visite. Après de nombreux errements judiciaires (cinq jugements du
juge aux affaires familiales selon l’avocat du "père"), la justice
accorde au donneur un droit de visite en mai 2018. La mère de
l’enfant refuse d’exécuter la décision de justice et de laisser sa
fille à un « inconnu ». « Il a menti, on n’a jamais eu de
projet éducatif commun avec lui » explique-t-elle.
Protéger les couples de femmes de l’insécurité juridique
Le "père" biologique qui, selon ses dires, n’a vu sa fille que
quatre fois en six ans, en raison de l’obstination de sa mère,
décide de porter plainte pour non présentation d’enfant , un délit
puni d’un an d’emprisonnement par l’article 227-5 du code pénal. La
mère met en avant l’intérêt de l’enfant, qui serait « très
épanouie auprès de ses mamans ». Un argument qui n’a pas ému le
tribunal, qui a suivi les réquisitions du procureur et condamné la
mère à quatre mois de prison ferme et à verser 500 euros de
dommages et intérêts au père, confirmant ainsi que ce dernier avait
bien un droit à voir sa fille.
Quentin Haroche
