Paris, le jeudi 19 mars 2020 – Le Parlement, organisé en
formation restreinte, va, à partir de ce jeudi, examiner le projet
de loi de lutte contre l’épidémie de coronavirus. Principale
disposition : la création d’un état d’urgence sanitaire.
« Toute l’action du gouvernement et du Parlement doit être
désormais tournée vers le combat contre l’épidémie, de jour comme
de nuit » a déclaré le Président de la République dans son
allocution historique de lundi soir. Alors que tous les Français
sont appelés à prendre la mesure du danger et à lutter, à leur
manière, contre l’épidémie, les institutions républicaines ont pour
mission d’adapter notre droit à la situation sanitaire.
État d’urgence sanitaire
A partir d’aujourd’hui, le Parlement devra donc examiner le
projet de loi d’urgence de lutte contre l’épidémie de covid-19,
examinée en Conseil des ministres ce mercredi. La principale
disposition de ce texte est la création d’un état d’urgence
sanitaire, calquée sur l’état d’urgence « classique » qui
avait été mis en place après les attentats de 2015.
En cas de « catastrophe sanitaire », l’état d’urgence
pourra donc être décrétée en Conseil des ministres. Ce dispositif
permettra au gouvernement de prendre, par décret, « des mesures
générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté
d’entreprendre et la liberté de réunion » et de procéder à des
réquisitions. Il s’agit donc de faire entrer dans notre droit, de
manière pérenne, les décisions qui sont déjà prises depuis quelques
jours en France. Comme pour l’état d’urgence classique, la
prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà de 12 jours
nécessitera un vote du Parlement.
Changement de paradigme budgétaire
Le projet de loi prévoit également d’habiliter le gouvernement
à prendre par ordonnances les mesures économiques, sociales et
juridiques qui s’imposent : aides aux entreprises, report des
loyers, prolongation des titres de séjours, adaptation de la
procédure pénale et du droit du travail aux mesures de confinement
etc.
La loi entérinera également la décision, prise ce lundi, de
reporter le 2ème tour des élections
municipales au mois de juin (la date exacte doit être fixée par
décret). Sur ce point, plusieurs amendements ont déjà été déposés
par des sénateurs pour que les résultats du
1er tour soit annulés, en tout cas dans les
villes où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue.
Enfin, un projet de loi de finances rectificative doit
également être examiné, afin d’adapter le budget aux mesures de
relance et à la baisse inévitable des recettes fiscales. Emmanuel
Macron a d’ores et déjà évoqué un « changement de paradigme dans
l’utilisation des deniers publics ». Le gouvernement espère que
ces deux textes seront adoptés en un temps record d’ici la fin de
la semaine.
Des séances publiques sans public
Les organes constitutionnels doivent également adapter leurs
méthodes de travail à la situation. Le Conseil des ministres de
mercredi s’est ainsi tenu en visioconférence, neufs ministres
seulement étant présent à l’Elysée. Lors de la traditionnelle
conférence de presse, seul une journaliste était présente et
relayait les questions de ses confrères.
Le Parlement fonctionne quant à lui en « comité
restreint » alors que 26 parlementaires et collaborateurs ont
été testés positifs au SARS-CoV-2. Toutes les autres activités
parlementaires ont été suspendues et les séances dites publiques
ont lieu à huis clos. Seuls trois députés par groupes sont présents
et les parlementaires doivent se tenir à au moins un mètre de
distance. Lors de la séance de question au gouvernement de ce
jeudi, les orateurs seront priés de quitter l’hémicycle dès leur
réponse obtenue.
QH
