Paris, le lundi 23 mars 2020 – Après seulement quatre jours de
débat et de travail en commission, le Parlement a adopté la loi qui
permettra au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour
lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Rarement une loi aussi importante aura été adoptée aussi
rapidement sous la Vème République. Quatre
jours seulement après son dépôt par le gouvernement, le projet de
loi d’urgence de lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été adopté
définitivement par le Parlement ce dimanche.
Au Sénat dans l’après-midi puis à l’Assemblée Nationale dans
la soirée, les parlementaires ont voté à main levée dans des
hémicycles presque vides, en raison des risques sanitaires. Seul
LFI et le PCF ont voté contre, en opposition à certaines mesures
sociales du texte.
Le Conseil Constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi
entrera en vigueur dès ce lundi.
La France en état d’urgence sanitaire pour deux mois
La disposition phare de la loi est la mise en place d’un état
d’urgence sanitaire. Une procédure qui donne un cadre juridique aux
mesures prises par l’exécutif depuis une semaine, puisque qu’elle
autorise le gouvernement à prendre diverses décisions attentatoires
aux libertés pour lutter contre la propagation d’une épidémie,
comme la fermeture des lieux publics ou le confinement de la
population. Ces restrictions peuvent faire l’objet d’un recours
devant le juge administratif. Leur violation est punie d’amendes
et, en cas de récidives multiples, de 6 mois
d’emprisonnement.
L’état d’urgence sanitaire entraîne également la mise en place
d’un comité scientifique, dont les membres sont nommés par le
Président de la République et les présidents des assemblées.
Décrété par le gouvernement, l’état d’urgence sanitaire doit être
prolongé par une loi au bout d’un mois en principe.
Exceptionnellement, la loi a décrété en l’espèce un état d’urgence
de deux mois.
Entorses au droit du travail
La loi habilite également le gouvernement à prendre par
ordonnances les mesures économiques d’aides aux entreprises.
L’exécutif pourra ainsi notamment adapter le droit du travail, en
permettant aux employeurs de limiter les congés de leurs employés
et de déroger aux lois sur la durée du travail. Les professionnels
et commerçants pourront également reporter ou échelonner les
échéances de loyers, d’eau, de gaz et d’électricité.
Le Parlement a par ailleurs adopté ce vendredi une loi de
finances rectificative qui prévoit un plan d’urgence de 6,25
milliards d’euros pour financer le dispositif exceptionnel de
chômage partiel et la mise en place d’une garantie bancaire de
l’Etat de 300 milliards d’euros.
Annulation possible du 1er tour des élections municipales
QH
