Boris J., 55 ans, a été contaminé par SARS-CoV-2. Outre un certain surpoids, il exerce une profession qui l’expose continuellement à une dose de stress conséquente : Premier Ministre du Royaume Uni.
Seulement quatre mois après avoir triomphalement remporté les élections générales britanniques, Boris J. vient de passer une deuxième nuit en soins intensifs, dans un état « stable mais grave ».
Si actuellement, et d’après les informations délivrées par les autorités britanniques, le Premier Ministre n’est pas placé sous respirateur artificiel, ce-dernier ne sera pas rétabli avant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Or, en cette période de crise qui nécessite la prise de décisions importantes et rapides, difficile d’imaginer un état privé de la tête de son exécutif.
Alors, que prévoit notre constitution, et celle des grandes démocraties, dans l’hypothèse où le chef d’État ou de gouvernement est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions ?
En France, la présidence « empêchée »
Si l’état de santé du Président de la République française est
un secret bien gardé, il arrive que la faiblesse du président
devienne difficile à camoufler. Aussi, lorsque son état devient
incompatible avec l’exercice de sa fonction, la question de son
maintien est clairement posée.
Quelles sont les options prévues par la Constitution dans cette hypothèse ?
En premier lieu, rien n'interdit au Président de la République
de démissionner, lorsqu’il estime ne plus être apte à remplir ses
fonctions. Ainsi, sous la troisième République, le Président Paul
Deschanel a accepté de démissionner après "l’incident du train" de
1920.
Bien entendu, la démission nécessite l’accord du Président qui
peut vouloir demeurer à son poste alors même que son état de santé
est clairement incompatible avec ses fonctions.
Reste la faculté prévue par l’article 7 de la Constitution en
cas « d’empêchement ». Sur demande du Gouvernement statuant
à la majorité absolue de ses membres, le Conseil Constitutionnel
peut être saisi pour constater l’empêchement du Président de la
République à exercer ses fonctions et confier celles-ci à titre
provisoire au Président du Sénat.
Par la suite, si le Conseil constitutionnel déclare définitif
l’empêchement, celui-ci doit convoquer une nouvelle élection vingt
jours au moins et trente-cinq jours au plus après la déclaration du
caractère définitif de l’empêchement.
En pratique, cette faculté offerte par la constitution n’a
jamais été appliquée.
On voit d’ailleurs difficilement comment ce mécanisme pourrait
être mise en œuvre. Ainsi, on se souvient que même en période de
cohabitation, le gouvernement de droite avait refusé d’envisager le
déclenchement de cette procédure alors même que l’état de santé de
François Mitterrand était manifestement dégradé.
Il reste qu’à l’heure actuelle, seul le Gouvernement peut
souverainement décider de déployer cette procédure. Ainsi, après
l’accident vasculaire cérébral de Jacques Chirac en 2005, un
justiciable avait saisi le Conseil d’État pour enjoindre le premier
ministre de mettre en œuvre la procédure d’empêchement. Mais pour
la haute juridiction, le mécanisme décrit dans l’article 7 de la
Constitution constitue un « acte de gouvernement » qui ne
peut faire l’objet d’un recours.
Au Royaume-Uni, une situation incertaine
Contrairement à la France, le Royaume-Uni ne dispose pas d’une
constitution écrite. Dès lors, difficile de trancher la question de
savoir qui est en charge de la prise des décisions.
Mais certains constitutionnalistes s’interrogent sur les conséquences de cette "nomination". Ainsi, pour le Think tank Institute for Governement, il « n’est pas prévu de pouvoirs formels pour un ministre qui remplacerait un premier ministre dans l’incapacité de remplir ses fonctions ».
La décision de nommer un Acting Prime Minister devrait
par conséquent faire l’objet d’un vote au sein du
Cabinet.
Plus que jamais, le Cabinet devra donc se montrer uni face à
la crise. Mais comme le soulignent les médias britanniques, les
dissensions apparaissent d’ores et déjà entre le ministre de
l’économie, Rishi Sunak, pressé de lever le confinement, et le
ministre de la santé, Matt Hancock, inquiet de voir les limites du
système de santé dépassées.
Aux Etats-Unis, une ligne de succession clairement définie
La situation est beaucoup plus claire aux Etats-Unis, qui a
prévu d’une manière extrêmement détaillée l’ordre de succession à
respecter en cas de décès ou d’incapacité du
Président.
Il est vrai qu’aux Etats-Unis, huit présidents sont morts en
cours de mandat depuis 1776 dont quatre assassinés (contre un seul
Premier Ministre Britannique, Spencer Perceval en 1812).
Ainsi, l'article 2, section 1, clause 6 fait du vice-président
le premier dans un ordre de succession extrêmement
détaillé.
Mais comment définir si le président est incapable d’agir ?
La question s’est posée notamment en 1881, lorsque le
Président Garfield, victime d’un attentat, a passé plus de 80 jours
entre la vie et la mort. Face au refus de son vice-président de se
"saisir du pouvoir", le pays fut laissé dans une grande situation
d’incertitude.
De même, en 1919, le Président Wilson a passé la dernière
année de son mandat paralysé victime d’une attaque. Son
vice-président refusa pour des motifs politiques d’exiger la
démission de Wilson. Son épouse, Edith Wilson, aurait alors mis en
place un « gouvernement de chevet », priorisant les dossiers
importants pour son mari en dehors de tout cadre légal…
CH
