Paris, le mercredi 1er juillet 2020 - Les juges du Conseil d’État font ils face à une « vague » de recours ?
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, la plus haute juridiction administrative a été confrontée à une avalanche de procédures au point d’entrainer la « sidération » des juges. C’est du moins ce que déclare son vice-président Bruno Lasserre.
Le français, un quérulent processif ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il y a eu quatre fois plus de recours en urgence pendant la crise sanitaire que l'an dernier sur la même période. Entre le début du confinement, le 17 mars dernier et le 25 juin, 230 requêtes en référé-liberté ont été enregistrées.La lecture des décisions du Conseil d’État permet de dessiner une certaine histoire de l’épidémie.
Les premiers jours ont vu la multiplication de recours visant à renforcer les mesures de confinement de la population. Ainsi, dimanche 22 mars, le Conseil d’État statuait en urgence sur une requête déposée par le syndicat Jeunes Médecins demandant un « confinement total » de la population.
Recours tout azimut
La question des masques et des tests a également été au cœur des débats. Mais bien au-delà, les procédures ont également été politiques : « beaucoup de référés ne relevaient pas du travail du juge : on nous a par exemple demandé de nationaliser des entreprises, de prescrire de l’hydroxychloroquine. On nous a testés sur des points qui relevaient plus du militantisme (…) que du vrai travail juridictionnel » a déclaré Bruno Lasserre. Dernier exemple en date : l’interdiction des caméras thermiques dans les écoles d’une commune de l’Essonne.Quel équilibre pour les libertés ?
Durant la crise, les critiques adressées à l’égard du Conseil d’État ont souvent été contradictoires.Dans un premier temps, le Conseil d’État a ainsi été accusé
par certains d’être « le bras armé du
gouvernement » en rejetant plusieurs recours relatifs
au port du masque ou aux tests.
En réalité, la juridiction a rappelé que les mesures de restriction des libertés fondamentales ne pouvaient être prises qu’en considération de la situation épidémiologique. Devant les bons chiffres, le juge administratif a notamment accéléré l’autorisation des cérémonies religieuses, mais aussi des manifestations de moins de cinq mille personnes.
CH
