Recours engagé par des étudiants montpelliérains
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des études de
médecine, deux parcours parallèles ont été définis (parcours avec
accès santé (PASS) et licences avec option santé (L.AS) en vue de
mettre fin à la Paces.
Cinq étudiants de PASS de la faculté de Montpellier ont saisi
le juge des référés du Conseil d’État pour ordonner la suspension
de l’arrêté du 25 janvier 2021 qui avait fixé à 6 509 le nombre
d’étudiants de Paces autorisés à poursuivre leurs études en
médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée 2021.
Les requérants estiment que la cohabitation (transitoire) des
nouveaux étudiants avec les ultimes redoublants de l’ancienne Paces
crée une concurrence déloyale, ces derniers bénéficiant de places
réservées déduites des numerus apertus dévolus aux deux
nouvelles filières PASS et L.AS.
Un nouvel arrêté dans les plus brefs délais
Dans un communiqué diffusé le 28 avril, Olivier Véran et
Frédérique Vidal annoncent qu’ « un nouvel arrêté sera publié
dans les plus brefs délais » et que « les capacités d’accueil
ouvertes aux étudiants inscrits dans l’ensemble des filières
permettant l’accès aux études de santé seront garanties aux
étudiants en cours de formation ».
Pour Patrice Diot, président de la Conférence des doyens de
médecine, cette décision du Conseil d’État est motivée pour «
une simple question d’ordre juridique », l’arrêté sur le
numerus clausus résiduel ayant été publié avant que ne soient
connus les numerus apertus des facultés. Pour autant, pas
question à ce stade de réduire le nombre de places réservées aux
redoublants Paces.
C.H.
