Le gouvernement veut généraliser le contrôle des antécédents judiciaires de ceux qui s’occupent d’enfants

Paris, le jeudi 27 mai 2021 – En janvier, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance reconnaissait l’existence de problèmes « majeurs » dans le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance. Cet aveu était formulé peu après la diffusion par M6 d’un documentaire révélant la situation catastrophique d’un foyer d’accueil près de Dijon.

Renforcer et harmoniser la formation des personnels de l’ASE

C’est en réponse à une dégradation importante de la qualité des services de l’ASE, alors que le cas de Dijon n’était qu’un exemple révélateur d’un phénomène plus large, qu’un projet de loi sera présenté dans quelques semaines à l’Assemblée nationale. Le texte a notamment vocation « à garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Le projet prévoit notamment la mise en place de contrôles stricts des antécédents judiciaires de tous les adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles) ce qui inclut évidemment les personnels de santé. Plus largement, des normes d’encadrement communes doivent être mises en place par cette nouvelle loi. Il s’agit notamment de garantir que les professionnels soient mieux formés « au repérage et à la remontée des informations préoccupantes liées à des faits de violence ».

Généraliser le contrôle à l’ensemble des services dédiés aux enfants

L’annonce de ce projet de loi intervient alors qu’a été publiée au journal officiel ce 20 mai une ordonnance destinée à « apporter aux familles de meilleures garanties de sécurité et une plus grande qualité de service ». On retrouve dans ce texte la garantie du « contrôle des antécédents judiciaires de tous les adultes s’occupant de jeunes enfants et étend aux professionnels l’obligation de formation en repérage et prévention des violences faites aux enfants ». Par ailleurs, afin de faciliter l’inclusion des enfants handicapés ou souffrant d’une maladie chronique, les crèches et les assistants maternels seront désormais habilités à administrer des médicaments prescrits. Enfin, l’ordonnance prévoit l’élaboration d’une charte destinée à préciser « les orientations dont les crèches, les assistants maternels et les gardes à domicile devront s’inspirer dans leurs pratiques quotidiennes ».

M.P.

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