La vaccination contre la Covid-19 peut-elle être rendue obligatoire pour les ainés ?

Paris, le samedi 11 juin 2021 - Voilà une proposition conçue pour occuper l’espace médiatique. Dans une tribune publiée le 5 juin dernier sur notre site, l'épidémiologiste Martin Blachier suggère de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les publics les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. En effet, selon lui « les 20 % de personnes vulnérables non vaccinées entraîneront une vague hospitalière dès octobre 2021 ».

Aussitôt, les chaines d’information se sont saisies de cette proposition « choc » qui possède tous les ingrédients d’une bonne polémique. Non seulement, le caractère obligatoire de la vaccination est, par nature, susceptible de déchainer les passions des plus réfractaires au principe même du vaccin, mais surtout elle conduirait les autorités à renier la promesse formulée par Emmanuel Macron au moment de la levée du deuxième confinement de ne pas rendre la vaccination contre la Covid-19 obligatoire. A ce stade, au 10 juin 2021, 19,1 % des plus de 75 ans, et 23,1 % des 60-74 ans n’ont pas été vaccinés (certains d’entre eux ayant cependant probablement été immunisés naturellement). Mais au-delà des arguments sanitaires revevables, reste la question de la faisabilité juridique de la mesure.

Rendre un vaccin obligatoire n’est évidemment pas une nouveauté en droit français. Deux dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique imposent des vaccinations obligatoires. Ainsi l’article L.3111-2 du Code de la Santé Publique dresse la liste des maladies pour lesquels la vaccination est obligatoire pour les enfants (la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’haemophilius influenzae B, la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque). Si la loi fixe le principe du caractère obligatoire de la vaccination, c’est un décret en Conseil d’Etat qui pose les critères liés à l’âge de la vaccination.

Autre disposition, celle de l’article L.3111-6 du Code de la Santé Publique qui fixe le principe de la vaccination obligatoire contre la fièvre jaune pour toute personne âgée de plus d’un an résidant ou séjournant en Guyane. Comme ce fut le cas en 2018 au moment de l’élargissement de la liste des vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, tout ajout d’une nouvelle vaccination doit passer par la loi. Théoriquement, il serait donc possible au parlement (sans nécessairement passer par l’état d’urgence sanitaire) de modifier le Code de la Santé Publique en ce sens.

Mais si la loi possède le « pouvoir » de rendre une vaccination obligatoire, elle ne permettrait pas, dans le même temps, de l’imposer par la force. Du reste, la CEDH a par le passé défendu l’idée qu’un traitement médical non volontaire pouvait constituer une « ingérence injustifiée dans le droit à l’intégrité physique et morale des personnes ». En France, le Code de Santé Publique prévoyait jusqu’en 2018 une peine de prison en cas de non-respect du calendrier de vaccination, mais pas d’injection forcée. De leur côté, les enfants n’ayant pas reçu les vaccins obligatoires peuvent se voir refuser l’accès en crèche, en centre aéré ou à l’école. Ces trois établissements peuvent en effet demander à voir le carnet de vaccination. Si la vaccination obligatoire contre la Covid-19 (sous peine d’amende) inciterait sans doute certains anxieux ou réfractaires à passer devant le médecin, elle autoriserait donc les plus déterminés à échapper à l’injection.