Comment va s’appliquer le passe sanitaire à l’hôpital ?

Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi l'extension du passe sanitaire à l'hôpital. Pour certains, cette décision constitue sans doute une surprise tant la disposition semblait controversée. Jeudi matin, devant les micros de France Inter, la Professeure Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP), estimait que la mesure « ne pouvait être acceptée par le Conseil Constitutionnel » puisque cette mesure devait être assimilée à « un refus de soin ». Mais la décision des Sages de la rue Montpensier soulève autant de questions qu’elle n’apporte de réponse.

Que dit la loi ? Qu’a dit le Conseil Constitutionnel ?

Pour les Sages, cette mesure doit bien être considérée comme conforme à la constitution, dans la mesure où « elle n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins » précisément parce qu’elle exclut de son domaine les situations d’urgence. Une précision qui tient davantage de la justification que de la réserve d’interprétation.

Qui pour apprécier l’urgence ?

La notion « d’urgence » n’est pas tout à fait étrangère à la déontologie médicale. L’article R.4127-47 du Code de la santé publique dispose que le médecin a la possibilité de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles » en dehors « du cas d’urgence ».

Comment mettre en place la logistique ?

S’agissant du cas des visiteurs ou des patients imprudents, d’autres établissements indiquent que des tests antigéniques gratuits seront proposés sur place.

Qui pour contrôler ?

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est voulu rassurant jeudi : « personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire ». Mais dans la perspective future d’un éventuel déremboursement des tests antigéniques, reste à savoir si la mesure ne risque pas de retarder l’accès aux soins des publics précaires (qui sont aussi, le plus souvent, les moins vaccinés).

C.H.