Paris, le jeudi 21 octobre 2021 – Les députés examinaient hier
et cette nuit le onzième projet de loi dédié à l’épidémie de Covid
19, portant des mesures d’exception destinées à limiter son
impact.
Chaque débat parlementaire voit s’accroître les contestations
et l’inquiétude que l’urgence sanitaire favorise des dérives
anti-démocratiques. Et chaque débat parlementaire laisse une image
plus fragilisée de la majorité.
Quand les marcheurs trébuchent
Ainsi, ce n’est que par dix voix d’écart (135 voix pour et 125 contre) que le dernier texte dit de « vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture cette nuit à l’Assemblée. Plus encore, sa mesure phare, c’est-à-dire la disposition qui permet l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 n’a été votée que par 74 voix pour contre 73. « A une voix près, les marcheurs, qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier, ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition », a ironisé le député communiste Sébastien Jumel. Par ailleurs, les élus LREM ont œuvré pour que la prolongation du passe sanitaire repose sur différents indicateurs : taux de vaccination, incidence ou encore saturation hospitalière. Si ces bémols ont finalement été acceptés, aucun chiffre n’a cependant été précisé, ce qui affaiblit la portée de la disposition. Les protestations de plusieurs députés n’ont par contre pas pu empêcher la longue prolongation souhaitée par le gouvernement.Une atteinte au secret médical des adolescents
Cette disposition n’est pas la seule à avoir provoqué des remous y compris dans les rangs de la majorité. Les députés ont également été nombreux à critiquer l’introduction par le gouvernement et son adoption dans des conditions contestées (vote à main levée, alors que la soirée était avancée) d’un amendement qui permet aux responsables d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal de leurs élèves. « Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé » a ainsi regretté le député LR Philippe Gosselin, tandis qu’une élue anciennement proche de LREM, Emilie Cario a dénoncé : « Cet amendement du gouvernement viole le secret médical d’une manière extrêmement grave ».Obligation déguisée
En dehors de l’hémicycle, les critiques sont également de plus en plus claires. Ainsi, la Défenseure des droits qui avait déjà pu émettre des réserves sur le principe du passe sanitaire, tout en ne méconnaissant pas son intérêt, dénonce désormais une « obligation vaccinale déguisée ». Sans doute, cette remarque sera-t-elle reprise par certains sénateurs, lors de l’examen du texte par le Palais du Luxembourg, où les oppositions devraient être encore plus franches et les marges de manœuvre du gouvernement d’autant plus réduites.Aurélie Haroche
