Vaccination obligatoire : un rendez-vous manqué ?

Paris, le jeudi 6 janvier 2022 – Hier, l’Italie a adopté par décret-loi une mesure qui rend obligatoire la vaccination contre la Covid pour toutes les personnes de plus de 50 ans, alors qu’une telle disposition concernait déjà les soignants, les enseignants et les membres des forces de l’ordre. « Nous voulons freiner la courbe des contagions et inciter les Italiens qui ne se sont pas encore vaccinés à le faire. Nous intervenons en particulier sur les classes d’âge qui sont le plus à risque d’être hospitalisées pour réduire la pression sur les hôpitaux et sauver des vies », a expliqué le Premier ministre Mario Draghi. Parmi les 28 millions de personnes de plus de 50 ans, beaucoup étaient déjà concernées par l’obligation d’être titulaire d’un passe vaccinal pour pouvoir exercer leur métier aussi bien dans le public que dans le privé. Les salariés qui ne pourront prouver leur vaccination verront leur salaire suspendu et risqueront une amende comprise entre 600 et 1 500 euros. Pour les autres, la sanction sera de 100 euros. Le contrôle pour les personnes de plus de 50 ans sans emploi se fera notamment via l’obligation pour eux de présenter une preuve de vaccination même pour l’entrée dans les bâtiments publics, les commerces non essentiels, les banques, les postes ou encore les salons de coiffure.

Autriche, Grèce… et bientôt Allemagne ?

L’Italie rejoint dont les deux autres pays européens qui ont décidé ces dernières semaines d’imposer la vaccination : l’Autriche et la Grèce, tandis que l’Allemagne pourrait bientôt adopter des dispositions semblables. Dans le premier pays, à partir du 1er février 2022, toute personne de plus de 18 ans, qui ne pourrait attester de sa vaccination contre la Covid risque une amende dont l’échelon le plus élevé atteint 3 600 euros. En Grèce, ce sont les plus de 60 ans qui sont concernés et qui devront satisfaire cette obligation à partir du 16 janvier : une amende de 60 euros par mois sanctionnera ceux qui s’y refusent.

Une hypothèse écartée d’un revers de main par Emmanuel Macron

En France, la vaccination obligatoire a été l’objet de discussions dès l’annonce de l’autorisation des premiers vaccins. Cependant, lors de l’une de ses premières interventions à propos de la vaccination, fin 2020, Emmanuel Macron avait exclu une telle hypothèse. Les revirements présidentiels n’ayant pas été si rares, certains considéraient que sa position aurait pu évoluer. Pourtant, dans sa fameuse interview accordée au Parisien cette semaine, il écarte une fois encore une telle voie. « Faisons l’hypothèse : si demain je dis : « pour tous les adultes, il faut être vacciné ». Comment on le contrôle et quelle est la sanction ? C’est ça, le vrai sujet. Je vais forcer des gens à aller se faire vacciner ? Les emprisonner et puis les vacciner ? Vous allez me dire : « vous êtes quelqu’un de bizarre vous… » On ne fera pas ça. Leur mettre des amendes ? Si j’ai des gens très modestes qui ne sont pas vaccinés, je vais leur mettre 1 000 euros, 2 000 euros, d’amende ? » a-t-il répondu aux lecteurs du quotidien.  

Des scrupules balayés par la gestion de l’épidémie

D’un point de vue juridique, tout d’abord, le principe de la vaccination obligatoire qui a déjà été validé par le Conseil constitutionnel ne semble nullement contraire aux principes français (quand bien même n’existe pas dans le cas présent la notion de protection de personnes ne pouvant décider pour elles-mêmes, comme le sont les enfants). Concernant la question des contrôles, à l’heure du passe sanitaire et bientôt vaccinal, on peut considérer que la démonstration a été faite plusieurs fois de l’existence de moyens faciles à mettre en œuvre et qui apparemment ne sont pas considérés ni par l’exécutif, ni par les organes de contrôle (et notamment le Conseil constitutionnel) comme contraires à nos principes. De la même manière, l’histoire de la gestion de l’épidémie a démontré qu’il n’y aurait guère d’impossibilité (et pas plus de scrupules) à utiliser les données de l’Assurance maladie. A propos des sanctions, la prison en effet semble exclue, de même que l’injection forcée (dont le caractère contraire à la Déclaration des droits de l’homme a été rappelé par la justice européenne). Le recours aux amendes par contre (qui de fait doivent être proportionnées) ne serait qu’une utilisation parmi tant d’autres de ce type de sanctions en droit français. Quant au défaut de leur paiement effectif, il n’est pas qu’en matière de vaccination que ce phénomène s’observe : les pouvoirs publics tablent plus certainement sur le caractère dissuasif que sur la perception effective de sommes concrètes.

L’obligation, c’est la confiance ?

Le risque de « braquer » ceux qui ne sont pas vaccinés doit par ailleurs être apprécié avec une certaine distance. L’expérience de l’extension de la vaccination obligatoire chez les enfants semble en effet suggérer que l’obligation, aussi orwellien que cela puisse paraître, favorise la confiance. On a en effet assisté parallèlement à cette mesure à une progression des couvertures d’autres vaccins non obligatoires. Même si on peut supposer que vis-à-vis des vaccins plus récents contre la Covid et concernant des populations différentes, le phénomène pourrait être nuancé, le fait pour l’Etat de s’engager dans l’obligation peut être perçu par certains comme un gage de la confiance et de l’importance accordée par ce même Etat aux vaccins. Le fait d’ailleurs que le régime d’obligation change les règles d’indemnisation n’est sans doute pas étranger à ce mécanisme.

Une marge de manœuvre réduite

Mais la brève histoire de cette épidémie et sa kyrielle de retournements de positions (des scientifiques et des autorités) ne nous apprennent-elles pas qu’il est impossible d’affirmer aujourd’hui, 6 janvier 2022, que ce refus de l’obligation vaccinale par le gouvernement est bien gravé dans le marbre…

Aurélie Haroche