Assouplissement de la règle du cumul emploi retraite pour inciter les professionnels de santé à reprendre du service
Paris, le lundi 10 janvier 2021 - Inciter les jeunes retraités à
remettre la blouse pour prêter main forte à un système de santé
fatigué. Adopté dans la nuit du jeudi 6 janvier à l’occasion des
débats sur le projet de loi renforçant les outils de lutte contre
la crise sanitaire, un amendement du gouvernement prévoit de
prolonger le régime dérogatoire à la règle du cumul emploi retraite
pour les professionnels de santé.
Du provisoire qui dure
En temps normal, des règles strictes doivent être respectées
pour pouvoir cumuler, sans limite, le versement d’une pension de
retraite avec une activité.
Le régime légal prévoit normalement que le retraité qui
reprend une activité doit avoir atteint l’âge légal de la retraite
et être parti avec une retraite à taux plein. Si ce n’est pas le
cas, il doit attendre l’âge d’annulation de la décote, soit 67 ans,
pour pouvoir effectuer le cumul emploi retraite sans limite.
Dans le cas où le professionnel ne respecterait pas ces
critères, le cumul emploi retraite est en principe limité, de sorte
que l’addition du revenu perçu grâce à la reprise d’activité et le
montant de la pension ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour
le régime général, celui-ci est fixé à la moyenne mensuelle des
revenus d’activité des trois derniers mois civils ou à 160 % du
Smic.
Pour inciter les professionnels de santé retraités à reprendre les
soins, le gouvernement avait dès le début de la pandémie « et à
titre exceptionnel » instauré un régime dérogatoire pour
permettre le cumul. Un régime d’exception qui sera désormais
prolongé afin de permettre, notamment, aux professionnels de santé
d’assurer le bon déroulement de la campagne de vaccination.
Faut-il faire du provisoire la règle ?
L’amendement du gouvernement prévoit de prolonger la mesure
jusqu’au 30 avril 2022. « Sa prolongation à une date ultérieure
pourra être décidée par décret si la situation sanitaire le
justifie », précise l’exposé sommaire de
l’amendement.
Cette nouvelle règle est notamment saluée par la Confédération des
syndicats médicaux français. Mais pour son président, le Dr
Jean-Paul Ortiz, le gouvernement aurait tout à gagner en faisant de
cette exception un nouveau principe. « Pourquoi le gouvernement
est-il resté au milieu du gué ? Pourquoi ces mesures ne sont pas
adoptées de façon plus durable ? Il faut pérenniser cette
disposition pour encourager le cumul emploi-retraite »
indique-t-il au Quotidien du médecin. Une règle présentée comme une
solution pour faire face au « creux démographique » traversé
par la profession.
Une question sur l'assouplissement cumul emploi retraite
Le 16 janvier 2022
Bravo pour une “mesure intelligente “ prise par nos gouvernants…j’ai 68 ans encore en forme physiquement et intellectuellement. Quand j’ai “dévissé “.ma plaque j’ai décidé de ne pas poursuivre le libéral (raz le bol de l’Urssaf et de la carmf). J’ai donc poursuivi sur un salariat bien moins motivant que mon activité libérale. Ma question c’est avec cet allègement et compte tenu de ma poursuite de cotisation à l’Ordre des Médecins avec une carte CPS toujours active puis-je envisager de reprendre une activité libérale sans repasser par les formalités administratives contraignantes?
