Forfait structure : une stagnation avant une forte baisse ?

Paris, le vendredi 22 avril - Vous l’avez peut-être perçu ce matin, les virements de l’assurance maladie étant datés du mercredi 20 avril. Le forfait structure s’élève cette année en moyenne à 3 946 € (+ 101 euros par rapport à l’an dernier) et bénéficiera à 73 626 médecins libéraux (+ 844 praticiens), soit une augmentation de 1,16 %. Au total, l’enveloppe représente 290,5 millions d'euros, soit 7,4 millions de plus qu’en 2021.

Une stagnation qui ne dit pas son nom

Ces 101 € supplémentaires par rapport à 2021 représentent une hausse de 2,6 %. Mais attention ! L’inflation entre avril 2021 et 2022 est évaluée à au moins 2,5 %. Le forfait structure reste ainsi stable. Cela pourrait s’expliquer en partie par la très forte hausse (14 %) de l'an passé (forfait structure versé en mai 2021 pour l'année 2020), qui résultait de la progression du nombre de praticiens équipés de logiciels LAP et DMP compatibles, l’explosion de la vidéotransmission (39 000 médecins), la mise en place d'un nouvel indicateur sur la prise en charge des soins non programmés (150 points, soit 1 050 euros) et la participation croissante à un exercice coordonné. 

Rappelons qu’en 2023, conformément à l’avenant n°7 signé en juin 2019, l’indicateur « exercice coordonné » devient un indicateur obligatoire pour percevoir la rémunération forfait structure ». Or, certains syndicats alertent : cette règle pénalisera de nombreux médecins, qui ne sont pas encore inscrits dans cette démarche. Ils estiment qu’une bonne moitié des 75 000 bénéficiaires du forfait structure de cette année pourrait en être privés. Pour l’heure, la CNAM refuse d’évoluer sur cette question…

Xavier Bataille