Paris, le mercredi 27 juillet 2022 – Le Parlement a adopté ce mardi la nouvelle loi sanitaire, mettant définitivement fin à l’état d’exception en France.
Près de deux ans et demi après le premier confinement et la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, la France va sortir de ce régime d’exception et revenir à la normale, d’un point de vue juridique. Ce mardi, le Sénat a en effet définitivement adopté la nouvelle loi sanitaire, 24 heures après l’Assemblée Nationale.
Les parlementaires ont ainsi entériné la fin de l’état d’urgence à compter du 1er août prochain. Le gouvernement va perdre l’ensemble des pouvoirs exorbitants qu’il s’était vu accorder pendant la crise et ne pourra plus, par exemple, rétablir le port obligatoire du masque ou le passe vaccinal.
« En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement » s’est ainsi réjoui le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte au Sénat.
Le texte adopté ce mardi par les parlementaires est le fruit de plusieurs semaines de débats et de négociations houleux, au cours desquels le gouvernement aura pu mesurer les difficultés inhérentes à la nouvelle donne politique née des dernières élections. C’est finalement la majorité sénatoriale qui sera venue à la rescousse du gouvernement, élaborant ce texte de compromis adopté en commission mixte paritaire puis par les deux chambres.
Test négatif aux frontières mais pas de passe sanitaire
Dans le détail, la nouvelle loi prévoit tout d’abord le maintien de deux outils de suivi de l’épidémie : le dispositif Si-Dep, qui centralise le résultat des tests, qui est maintenu jusqu’au 30 juin prochain et Contact Covid, qui assure le suivi des cas contacts, qui reste en activité jusqu’au 31 janvier.
Le texte dispose également que le gouvernement garde la possibilité, en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux à l’étranger, de rendre obligatoire la présentation d’un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans en provenance de l’étranger, mais également pour les voyages entre la métropole et l’outre-mer (y compris la Corse).
On se souvient que le 12 juillet dernier, les députés RN, Nupes et LR s’étaient coalisés pour rejeter une disposition prévoyant que le gouvernement pourrait rétablir un passe sanitaire aux frontières. Ce dispositif (qui comprend certificat de vaccination ou de guérison) est donc remplacé par le test négatif, ce qui fait grincer quelques dents. Certains, comme le sénateur Philippe Bonnecarrère, regrettent qu’en supprimant toute référence à la vaccination, on ait « laissé le champ libre aux antivax ».
Un « chemin vers la réintégration » des soignants non vaccinés
Autre concession faite à l’opposition, le nouveau texte « créé un chemin vers la réintégration » des personnels soignants non vaccinés, selon les termes du sénateur Philippe Bas. Alors que les députés Nupes et RN ont tenté sans succès d’intégrer ce point, la loi adoptée par le Parlement prévoit que ce sera à la Haute Autorité de Santé (HAS) de décider cette réintégration lorsque la situation sanitaire le permettra.
L’institution a d’ailleurs rendu vendredi dernier un avis défavorable à une telle évolution pour l’heure.
« Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot » s’est réjoui le ministre de la Santé François Braun à l’issue du vote. Reste désormais à la loi à passer l’écueil d’une éventuelle saisie du Conseil Constitutionnel (certains considèrent la disposition sur la HAS comme contraire à la Constitution) et l’état d’urgence sanitaire ne sera plus qu’un lointain souvenir.
Quentin Haroche
