Paris, le mardi 30 août 2022 – Le groupe Orpea a accepté de rembourser à l’Etat 25,7 millions de fonds publics mal employés, mais conteste les 30,1 millions d’euros supplémentaires réclamés par les autorités.
Depuis sa nomination à la tête d’Orpea le 2 mai dernier, Laurent Guillot tente de sortir le groupe de l’ornière. Le leader mondial des Ehpad, qui possède plus de 350 établissements pour personnes âgées en France, accumule les difficultés depuis les révélations sur son mode de fonctionnement contenues dans le livre-enquête «
Les Fossoyeurs », paru en janvier dernier. Depuis, les accusations de malversations financières se sont ajoutées à celles de maltraitance institutionnalisée et la société a notamment fait l’objet d’un rapport au vitriol en avril de la part de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances(IGF).
Pour Laurent Guillot, « la refondation de l’entreprise passe par la reconnaissance et le changement de pratiques antérieures et une grande coopération avec les autorités ». Joignant l’acte à la parole, le PDG d’Orpea a versé ce mardi à l’Etat 25,7 millions d’euros, sur les 55,8 millions que la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) lui avait réclamé le 29 juillet dernier au titre de subventions publiques détournées de leur objectif initial.
Bras de fer sur les faisant fonction d’aides-soignants
Dans le détail, la société Orpea a accepté de rembourser 5,7 millions d’euros au titre de remises accordées par des fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux résidents des Ehpad et financés par des dotations publiques ainsi que 20 millions d’euros correspondant à deux impôts et à des frais d’assurance que le groupe avait intégré dans ses calculs au moment de demander des subventions publiques.
En revanche, Orpea continue de refuser de rembourser les 30,1 millions d’euros qui ont permis de payer le salaire des auxiliaires de vie travaillant dans les Ehpad du groupe. En effet, si l’Etat prend en charge le salaire des aides-soignants, qui sont des professionnels de santé reconnus, celui des auxiliaires de vie est en principe à la charge de l’employeur privé.
Mais Orpea rétorque que ces auxiliaires de vie ont en réalité fait fonction d’aides-soignants.
Rendez-vous au tribunal
Selon la direction du groupe, l’emploi de personnels non-diplômés comme aides-soignants « est une pratique généralisée dans les Ehpad privés et publics, indispensable pour assurer la qualité de la prise en charge dans un contexte général de pénurie de soignants ».
Elle affirme également que cette pratique est presque toujours validée par les agences régionales de santé (ARS) au moment d’examiner les comptes des Ehpad. En acceptant de rembourser l’Etat le salaire de ces faisant-fonction d’aides-soignants, « nous pourrions créer un précédent et mettre tout le secteur dans une situation compliquée » affirme Laurent Guillot.
Le 12 août dernier, la CNSA s’était dite « prête à tout pour
récupérer les montants dus en s’appuyant sur ses capacités
juridiques actuelles ». Il est donc probable que l’affaire se
règle in fine devant les tribunaux. Le groupe Orpea fait d’ailleurs
déjà l’objet depuis avril d’une enquête préliminaire pour diverses
infractions financières.
Grégoire Griffard
